FISCALITé - 11.02.2008

Un cadeau du fisc ?

Une erreur en votre faveur

Tiens, tiens, … De nombreux indépendants ont déjà reçu leur note d’impôt. En établissant ces ­notes d’impôt, il arrive inévitablement que des ­erreurs soient commises. Souvent à votre détriment, mais parfois aussi en votre faveur : vous avez moins d’impôt à payer ou l’Etat vous en ­rembourse plus qu’escompté.

Un cas vécu. Ainsi est-il déjà arrivé que le fisc impose un indépendant sur un revenu de 650 000 BEF (à l’époque), alors qu’il en avait ­déclaré un de 6 500 000 BEF. Chez un dirigeant d’entreprise, il avait tenu compte d’une retenue de 10 000 € de précompte professionnel sur sa ­rémunération, alors que cette retenue n’avait été que de 1 000 €. De beaux cadeaux…

Un coup de pot ? Si votre note d’impôt comporte une telle erreur, vous n’êtes bien sûr pas tenu de le faire savoir à votre contrôleur. Vous n’avez rien fait de travers qui justifierait p.ex. qu’il vous inflige une amende. Mais, naturellement, il peut encore constater par lui-même qu’une erreur a été commise…

Quelles sont vos chances ? Si l’erreur commise aboutit à vous faire rembourser plus de 3 000 € d’impôt, il y a de grandes chances que le contrôleur découvre encore son erreur. En effet, toutes les ­notes d’impôt où l’Etat rembourse plus de 3 000 € au contribuable sont toujours réexaminées de plus près. Par contre, si l’erreur aboutit à vous faire rembourser moins de 3 000 € ou si vous avez un solde à payer moindre que prévu, vous avez bien plus de chances que cela passe au bleu. En principe, une erreur n’apparaîtra alors qu’à la lumière d’un contrôle de votre situation fiscale. Mais, même si le fisc découvrait alors une erreur commise en votre faveur, il ne pourrait pas nécessairement encore la rectifier…

Quand peut-il encore rectifier ?

Pas sans limites. Si le fisc constate avant le 30 juin 2008 qu’une erreur s’est glissée dans votre dernière note d’impôt (celle relative à vos revenus de 2006), dommage pour vous, car là, il peut ­toujours rectifier le tir. Il vous adressera alors une imposition complémentaire pour vous réclamer le solde restant dû.

Et après le 30 juin ? Si le fisc découvre son ­erreur au-delà de cette date, peut-être avez-vous de la chance… Dans ce cas, il ne peut en effet plus rectifier que si votre déclaration n’était pas 100 % correcte. Il en va p.ex. ainsi s’il parvient à rejeter certains frais ou à majorer vos revenus, mais p.ex. aussi si vous avez déposé votre déclaration avec retard. Là, il a en effet encore jusqu’au 31 décembre 2009 pour vous envoyer une imposition complémentaire.

Tout fait alors farine au moulin… Si votre contrôleur relève, après cette date du 30 juin, qu’une erreur a été commise en votre faveur, le ­risque est grand qu’il ne vienne vous contrôler que pour rechercher un élément contestable. Là, ne ­cédez pas trop vite, surtout si le ou les éléments soulevés à la suite de ce contrôle peuvent prêter à discussion. Sinon, il aura atteint son objectif et vous êtes sûr que la rectification suivra. Il lui suffit p.ex., si vous êtes un indépendant en nom personnel, de rejeter quelques euros de frais pour pouvoir en même temps rectifier l’erreur commise. Si vous êtes en société et que vous avez déclaré une rémunération correcte, il lui sera par contre déjà bien plus difficile d’arriver à ses fins.