SOCIéTé - 11.02.2008

Une carte de visite à rallonges ?

Je soussigné…

Qui est ce “je” ? Cela dépend bien sûr du document où cela figure. Si vous portez un costume au nettoyage à sec, vous signerez le bon de commande en votre nom personnel : c’est votre costume et puis, surtout, c’est vous qui paierez la note de la blanchisserie. Par contre, si vous portez votre ­voiture, propriété de votre société, à l’entretien, c’est tout différent : il ne s’agit pas de votre ­voiture, mais de celle de votre SPRL ou SA, qui paiera en principe aussi la facture du garage.

La conséquence concrète ? Elle se situe au ­niveau de la personne qui doit signer. S’il s’agit de votre société, vous devez effectivement, en votre qualité de dirigeant de celle-ci, signer de telle ­façon qu’il soit clair que c’est bien elle qui s’engage. Vous devrez donc bel et bien signer en tant que “Jean Dubois, gérant” (ou administrateur pour une SA) et pas simplement en tant “Jean ­Dubois”.

Une importance pratique ? Dans la plupart des cas, nul ne relèvera le fait, mais… si vous ­signez en votre nom personnel (“Jean Dubois”, tout court) et non en votre qualité de dirigeant (“Jean Dubois, gérant”), vous vous engagez en principe personnellement. Si les choses tournaient mal et que votre société faisait faillite, le créancier pourrait aussi vous demander d’acquitter personnellement la dette contractée.

Attention ! La qualité sous laquelle vous signez au bas du document (nom personnel ou gérant) prime le nom indiqué plus haut en tant qu’acheteur, preneur, etc.

Votre SPRL est administrateur de votre SA. C’est tout à fait possible et là aussi, en principe, les règles sont les mêmes : vous devez indiquer clairement en quelle qualité vous signez. Signez alors de préférence comme suit : “SPRL Dubois, administrateur de la SA Dubois, représentée par Jean ­Dubois, gérant”.

Jusqu’où devez-vous aller ainsi ?

En faire l’observation à vos clients ?Pas vraiment, non… Si un client signe en son nom personnel et non en qualité de gérant de sa SPRL p.ex., cela pourrait finalement jouer à votre avantage si la situation de cette SPRL tournait au vinaigre. En principe, en effet, vous pourriez alors vous adresser à son gérant à titre personnel…

Signer tout de cette façon fastidieuse ? A vrai dire oui, mais surtout les pièces et documents qui engagent votre société à quelque chose. C’est moins important pour demander une offre de prix ou un catalogue ici ou là…

Et pour les cartes de visite ? Si vous êtes en société, aucun problème bien évidemment à y indiquer votre qualité : p.ex. “Jean Dubois, gérant”. Du reste, faites-le de préférence aussi pour ne rien laisser au hasard. Toutefois, si vous avez plusieurs sociétés, une d’exploitation et une de management p.ex., cela en devient bien sûr un peu moins ­évident. Une carte de visite n’est pas extensible à souhait, n’est-ce pas…

Conseil. Rien ne vous empêche d’opérer le cas échéant sous des titres commerciaux : p.ex. “Jean Dubois, directeur” ou, en plus moderne, CEO, ­managing director, etc. Finalement, il n’y a là rien d’inexact et, tout compte fait, une carte de visite n’est pas un document officiel qui vous engage, ­votre société ou vous-même, à quoi que ce soit.