L’alternative aux titres-services dans une SPRL?
Récemment, les règles applicables aux particuliers en matière de titres-services ont été légèrement modifiées. La formule est-elle devenue moins attrayante ou avez-vous d’office mieux si vous êtes en société ?
Ce qui a changé
Plus cher. C’est là effectivement le premier changement. Depuis le 1er mai, vous payez le titre-service 7 € (6,7 € avant). Heureusement, les anciens titres (moins chers) restent valables. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’en commander que chez Sodexho et, comme avant, toujours par un multiple de 10.
Un nombre limité par an. Voilà qui est tout à fait neuf. Désormais, nous ne pouvez en principe (il existe en effet des exceptions) plus commander que 750 titres-services par an.
Toujours intéressant au niveau fiscal ?
Inchangé, en principe. Comme avant, les titres-services vous donnent toujours droit à une réduction d’impôt de 30 %. Un plafond absolu reste d’application et est à présent de 2 400 € (pour l’année de revenus 2008). Tous les titres-services que vous achetez en plus ne sont donc plus pris en compte et ne viennent plus accroître votre réduction d’impôt.
Attention ! En fait, vous avez dès à présent une double limite : d’une part, quant au nombre de titres-services que vous pouvez acheter par an (au maximum 750) et, d’autre part, quant à la réduction d’impôt elle-même (limitée aujourd’hui à 2 400 €).
Toujours intéressant ? Tout compte fait, oui ! Cette année, vous obtenez toujours une réduction d’impôt pour 342 titres (2 400 €/7 €), soit en moyenne pour 6,5 h par semaine. D’où un coût net de seulement 4,9 € (7 € - 30 %) de l’heure, fort attrayant donc.
Une alternative pour les dirigeants ?
Par le biais de la société ? Oui et non. Les titres-services ne sont en principe destinés qu’aux particuliers. Votre SPRL ne peut donc pas en acheter, mais… elle peut p.ex. prendre en charge les frais de nettoyage de votre domicile.
La faire venir chez vous ? Oui, rien ne s’oppose à ce que la femme de ménage de votre société ne nettoie pas seulement votre cabinet, mais aussi votre habitation privée (une fois par semaine p.ex.). Votre société peut de toute façon déduire son coût salarial en frais professionnels et, de votre côté, cette aide ménagère gratuite ne génère qu’un avantage imposable très modéré.
Conseil. Il n’est pas requis que votre société ait engagé la femme de ménage. Elle peut aussi recourir à l’intérim ou à une entreprise externe spécialisée et régler la totalité de sa facture.
Votre avantage imposable. Si votre société assume le coût du nettoyage de votre domicile privé, vous êtes bien sûr imposé sur un “avantage de toute nature” en contrepartie. Il est forfaitaire et de 5 950 € par an, mais… c’est là le montant pour quelqu’un occupé à temps plein. Si le nettoyage à votre domicile ne prend qu’un jour par semaine, vous pouvez ne prendre qu’un prorata de l’avantage complet : 52/365. Votre avantage n’est alors plus que de 847,67 €. A un taux de ± 60 % (impôt et cotisations sociales), il vous en coûte donc un bon 500 € par an.
Moins cher donc ? Absolument. Avec 500 €, vous n’achetez que 71 titres-services ce qui ne vous mènera pas très loin si vous avez à payer une journée complète de travail chaque semaine…
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