Vous n’avez pas oublié le “car pass” ?
Si vous vendez votre voiture, vous êtes à présent tenu de fournir un “car pass” à l’acheteur. Rappelons ce dont il s’agit exactement et ce à quoi vous devez vous montrer attentif pour ne pas avoir ensuite d’ennuis avec cet acheteur.
Le “car pass”
Qu’est-ce ? Un certificat en fait. Depuis quelques années, les kilométrages des voitures sont conservés dans une base de données centrale, histoire d’éviter la fraude au compteur truqué. Les garagistes, centrales de pneus, centres de contrôle technique, etc. doivent, lors de chaque intervention, entretien ou réparation, communiquer le kilométrage atteint par le véhicule. Vous-même n’avez pas à vous en préoccuper.
Le certificat. Le “car pass” est donc une sorte d’attestation où figure l’historique du kilométrage de la voiture. Une liste reprenant les dates où votre voiture a été en entretien ou en réparation, avec le kilométrage atteint à ce moment-là en regard. Si le compteur est trafiqué à un moment donné, cela apparaît bien sûr tout de suite.
Le passeport de votre voiture ?
Un document de bord ? Non. Le “car pass” n’est pas un passeport qui devrait toujours se trouver dans votre voiture. En soi, c’est logique, vu que cet historique du kilométrage n’a d’importance ni pour un agent, ni pour vous, mais bien…
Quand vous vendez votre voiture. Là, il vous faut l’avoir. L’acheteur d’une voiture d’occasion doit en effet pouvoir vérifier qu’on n’a pas chipoté au compteur et voilà pourquoi vous devez lui fournir un tel “car pass”.
Conseil. Sauf, cependant, quand vous vendez votre voiture à un professionnel (un garage p.ex.).
Pour quelles voitures ? En gros, toutes celles dont vous pouvez vous servir sur la route en ayant un permis B. Cela concerne donc les voitures particulières, que vous vous en serviez à titre privé ou professionnel, mais aussi les camionnettes.
Comment l’obtenir ? Vous n’avez rien de spécial à faire. Si vous désirez vendre votre voiture, vous devez d’office la présenter au contrôle technique, qui vous délivrera automatiquement ce “car pass” avec la “carte verte” (certificat de contrôle).
Attention ! Un “car pass” n’est valable que 2 mois. N’allez donc pas trop vite au contrôle technique.
Que faire de ce “car pass” ?
Le donner à l’acheteur… Ne le gardez donc surtout pas ! La vente de votre voiture d’occasion n’est en effet régulière que si vous remettez le “car pass” à votre acheteur. Sinon, celui-ci peut toujours demander d’annuler la vente, même si le compteur n’a pas été le moins du monde trafiqué.
Attention ! Vous êtes alors obligé de reprendre la voiture et de rembourser le prix payé…
… et pouvoir le prouver ! Supposez p.ex. que votre acheteur se ravise après quelques mois ou ait vu une voiture plus intéressante quelque part. Il pourrait alors prétendre qu’il n’a pas reçu le “car pass” et ce serait à vous, le vendeur, de prouver que vous le lui avez bien remis. Si vous n’y parveniez pas, votre acheteur pourrait encore se tirer des flûtes à votre détriment.
Conseil. Dressez une liste de tous les documents que vous remettez lors de la vente du véhicule et faites-la signer à votre acheteur pour réception. Vous pouvez reprendre cette liste dans le contrat de vente lui-même ou dans une annexe à celui-ci.
Vous trouvez un document type sur http://practiconsult.indicator.be ou pouvez nous le demander par fax (016/35 99 22) - code PC 16.22.04.
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