D’abord payer, puis radier et enfin récupérer ?

Taxe de circulation : les principes

Sans radiation, vous continuez à payer. Cela paraît sans doute logique et pourtant… Tant que vous n’avez pas renvoyé une plaque à la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), elle n’est pas radiée et vous devez continuer à payer la taxe de circulation pour le véhicule auquel elle correspond. Le fait que vous l’ayez p.ex. vendu entre-temps n’y change absolument rien.

Attention ! Le compteur de la taxe continue aussi à tourner en cas de vol. Là aussi, il ne s’arrête que si vous faites radier la plaque (procès-verbal du vol à l’appui).

Quand radier ? Au plus vite, au mieux bien sûr, une fois votre décision prise. À noter que vous n’êtes plus redevable de la taxe dès le mois de la radiation. Renvoyez donc votre plaque avant la fin du mois plutôt qu’au début du mois suivant.

Attention ! La date qui compte est celle qui figure sur la preuve de radiation que vous recevrez. Tenez donc compte du temps de traitement de votre demande, entre son envoi et la radiation effective.

Autre chose à faire ? En principe, non. Si vous faites radier votre plaque et que vous avez p.ex. encore payé votre taxe de circulation en début d’année, un prorata vous sera automatiquement remboursé. Dans certains cas, cet automatisme joue toutefois à votre détriment et c’était ce qui s’était produit chez ce collègue…

L’inconvénient de l’automatisation…

Un bouchon ? En effet ! Si vous renvoyez votre plaque durant la période où vous devez normalement payer votre taxe de circulation, tout se passera bien moins facilement que vous ne l’escomptiez. Il ne sera en effet pas directement tenu compte de cette radiation et la conséquence, c’est que vous aurez en principe à payer le montant total de votre taxe de circulation avant qu’une partie ne vous en soit remboursée quelques mois plus tard. Cela peut toutefois se passer autrement…

Compensez vous-même ! C’est, en effet, possible également. Vous avez p.ex. à payer la taxe pour la période allant du 01.11.2008 au 01.11.2009, mais vous faites radier votre plaque en septembre. En principe, vous n’avez plus alors à payer que la taxe de novembre (1/12 donc), mais votre décompte affiche encore son montant total. Vous pouvez dès lors parfaitement opérer vous-même la compensation et ne plus en verser que 1/12.

Et le fisc l’admet ?Hum, en théorie sûrement pas, mais, en pratique, vous n’aurez en général pas de problème. Dans un premier temps, vous serez épinglé comme mauvais payeur, mais d’ici qu’une action soit entreprise, la DIV vous aura en général envoyé l’avis de radiation de votre plaque.

Conseil 1. Envoyez d’initiative une copie de cet avis de radiation au receveur de la taxe de ­circulation.

Conseil 2. Si une amende vous arrive pour cause de retard de paiement, elle est indue. Contestez-la en adressant une réclamation à la Direction, pour obtenir qu’elle vous soit remise.

L’imputer sur la nouvelle taxe ? Non ! Mieux vaut ne pas déduire de la taxe de circulation due pour votre nouvelle voiture la partie que vous devez récupérer pour l’ancienne. Là, le risque d’amende (de 50 à 100 €) est en effet bien plus grand et, en principe, pas de remise possible dans ce cas.