SOCIÉTÉ - MOINS-VALUES - 10.11.2008

Le fisc compatit-il à vos pertes boursières ?

Déductibles, les pertes sur actions ?

Le contexte. Au début de cette année, votre société disposait d’un excédent de trésorerie et le laissait simplement sur un compte bancaire. Pour améliorer quelque peu son rendement, elle l’a investi en (fonds d’) actions, obligations, etc. Pour ne pas prendre trop de risques, elle a notamment acheté p.ex. 400 actions Fortis, qui cotaient alors 15 € pièce, d’où un investissement total de 6 000 €. À présent, ces actions ne valent plus que 1 € pièce. Une perte que votre société peut déduire sur le plan fiscal ?

Une moins-value. Supposons que votre société décide de vendre ses actions Fortis à 1 € pièce… avant qu’elles ne valent plus rien du tout. Elle fait alors une perte (subit une “moins-value”) de 5 600 € (400 x 14 €) sur ce placement. Cette moins-value, elle ne peut en principe pas la déduire en frais professionnels (art. 198, 7° CIR). Elle devra la reprendre dans les “dépenses non admises” de sa déclaration pour l’exercice comptable 2008 (exercice d’imposition 2009).

Et les frais de vente ? Comme si cela ne suffisait pas déjà, votre société a dû aussi acquitter des frais pour vendre ses Fortis (200 € p.ex.). Eh bien, le ministre des Finances a estimé que ces frais n’étaient pas non plus déductibles, comme la moins-value elle-même. Tout le monde n’est toute­fois pas de cet avis. La loi ne prévoit en effet un régime particulier que pour les frais occa­sionnés en cas de vente d’actions avec plus-value (art. 43 CIR) : là, votre société ne pourrait déduire ces frais de vente que de sa plus-value exonérée d’impôt et pas de ses autres bénéfices (imposables).

Une réduction de valeur. Supposons à présent que votre société ne veuille pas encore vendre ses actions, dans l’espoir de temps meilleurs. Elle doit alors acter une “réduction de valeur” pour ces actions dans sa comptabilité (en principe au 31.12.2008). La loi comptable exige en effet que la comptabilité d’une société donne une image fidèle de ses avoirs. La valeur comptable doit corres­pondre à la réalité.

Exemple. Supposons que ces actions valent 2 € au 31.12.2008. Votre société doit alors acter une réduction de valeur de 5 200 € (400 x 13 €) et, elle aussi, la reprendre dans ses dépenses non admises. Bref, cette comptabilisation n’a pas d’incidence fiscale.

Que pourrait-elle déduire ?

D’autres pertes ? Oui, en principe, votre ­société peut déduire la moins-value qu’elle subirait en vendant p.ex. une obligation (éventuellement même convertible), de même qu’une réduction de valeur actée pour une obligation. D’un autre côté, la plus-value (de réévaluation) d’une obligation serait aussi imposable, contrairement aux plus-values sur actions. Les moins-values subies sur et réductions de valeur actées pour des “warrants” et des “options sur actions” sont elles aussi déduc­tibles (à la condition bien sûr qu’elles soient justifiées par une réelle dépréciation des placements en question).

Attention ! Bien que les plus-values réalisées sur des fonds de distribution, fonds de capitalisation et fonds indiciels soient imposables, les moins-values réalisées et réductions de valeur actées pour ce type de placements ne sont PAS déductibles !