Un peu trop zélés…
Maints contrôleurs estimaient qu’une dette en compte courant limitait la déduction des intérêts notionnels. Une récente circulaire leur donne toutefois tort…
Un compte courant débiteur ? Si vous avez p.ex. acheté un bien privé avec de l’argent de votre société, vous devez en principe le lui rembourser un jour. En attendant que vous le fassiez, elle comptabilise le montant que vous avez puisé au débit du compte courant (c/c) ouvert à votre nom en son sein. Vous pouvez en fait y voir une sorte de prêt qu’elle vous a fait. Si elle vous a consenti ce prêt à titre gratuit, vous serez imposé sur un avantage de toute nature, à savoir des “intérêts fictifs” (si vous empruntiez cet argent à une banque, vous auriez aussi à lui payer un intérêt). Ces intérêts fictifs sont de 10,40 % pour l’année de revenus 2007 (le taux pour l’année 2008 n’est pas encore connu).
La déduction des intérêts notionnels. Cette déduction d’intérêts fictifs est (en principe) de 4,807 % des “fonds propres” de votre société (en principe son capital + ses réserves). Des fonds propres qui doivent le cas échéant faire l’objet de certains correctifs. Il faut p.ex. en retrancher le montant des placements faits par votre société qui ne sont, par leur nature, pas destinés à générer un “revenu périodique” (intérêt ou dividende).
Un problème ? Pas mal de contrôleurs zélés avaient estimé qu’un c/c débiteur non productif d’intérêts constituait un tel placement (non destiné de par sa nature à produire un revenu périodique) pour votre société, vu qu’elle n’en retirerait pas un intérêt. Il fallait dès lors en retrancher le montant de ses fonds propres pour calculer sa déduction d’intérêts notionnels.
Un pur non-sens ! Le fisc a heureusement aussi été de cet avis et a dès lors rappelé ces contrôleurs trop zélés à l’ordre dans une circulaire (n° Ci. RH. 421/574.945, AFER 36/2008, 9 octobre 2008). Un c/c est bel et bien, par sa nature, destiné à produire un revenu périodique à la société où il est ouvert. Qu’il n’en produise pas en pratique, c’est sans importance. En outre, un c/c n’est pas non plus tout à fait vu comme un “placement”, comme c’est le cas p.ex. de l’or, des actions, des œuvres d’art, …
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !