Emporter votre comptabilité ?
Un contrôleur peut-il le demander ? Oui, mais c’est tout : vous n’êtes pas obligé d’accepter, car légalement, le fisc n’a pas le droit d’emporter votre comptabilité pour l’examiner à son bureau.
Attention 1 ! Vous êtes tenu de lui présenter tout ce qui est nécessaire, pour qu’il le consulte, mais cela doit se faire chez vous, sur place.
Attention 2 ! Un contrôleur TVA a par contre ce droit d’emporter votre comptabilité.
Un refus est-il envisageable, en pratique ? Une question délicate ! Si vous lui remettez tout, il a tout son temps pour éplucher votre dossier et si vous refusez, vous risquez de le voir prendre ses quartiers chez vous pour une semaine, ce que vous ne voulez sans doute pas non plus.
La loi bientôt adaptée ! Les contributions auront, comme la TVA, le droit d’emmener vos documents au bureau.
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