Licencier un employé maintenant ou après le Nouvel an ?

Un abonné nous a interrogé sur les différences qu’il y aurait s’il décidait de licencier un employé encore cette année ou seulement en janvier. « Dans ce dernier cas, le délai de préavis ne prendrait certes cours que le 1er février, mais la durée de celui-ci serait au moins fixe » , se disait-il. Exact ?

Quand le préavis prend-il cours ?

Nouvelle règle. Si vous licenciez un employé en décembre, son délai de préavis prendra cours le 1^er  janvier 2014. Si vous ne le licenciez qu’en janvier, l’ancienne règle concernant le premier mois qui suit ne sera plus d’application. Le projet de loi relatif au statut unique prévoit en effet une nouvelle règle selon laquelle le délai de préavis prend cours le lundi qui suit la notification du licenciement. Si vous le faites par recommandé, vous devez toutefois tenir compte du fait que la lettre de préavis n’est réputée être reçue que le troisième jour ouvrable suivant son envoi.

Exemple. Vous envoyez une lettre de préavis le jeudi 2 janvier 2014. Celle-ci est alors réputée avoir été reçue le lundi 6 janvier. Le préavis prendra donc cours le lundi 13 janvier… soit trois semaines plus tôt que ce que pensait l’abonné.

Quelle est la durée du préavis ?

Simple préavis avant le Nouvel an. Si vous licenciez en décembre, donc avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, la durée du préavis est en principe fixée selon les anciennes règles. Pour un employé inférieur ayant 11 années de service, elle sera p.ex. de 9 mois. Sans compter les suspensions éventuelles, le préavis se terminera donc le 30 septembre 2014.

Double préavis après le Nouvel an. Si vous attendez janvier pour licencier, la nouvelle loi sera d’application, ce qui implique la prise en compte d’un double délai de préavis : d’une part, pour l’ancienneté d’avant le 1^er  janvier 2014 et, d’autre part, pour celle à partir du 1^er  janvier 2014, même si celle-ci n’est que de deux jours. Dans notre exemple, cela donnerait un délai de préavis de 9 mois plus 2 semaines (soit 41 semaines au total). Compte tenu de la date d’entrée en vigueur du 13 janvier, le délai de préavis ne se terminerait donc (sans suspensions) que le 26 octobre 2014.

Attention ! Il n’est pas (encore) certain à 100 % que dans le cas d’un préavis notifié en 2013 et prenant cours le 1^er  janvier 2014, il ne faudra pas ajouter deux semaines, mais il ressort du projet de loi que ce n’est pas l’intention du législateur.

Et dans le cas d’un employé supérieur ?

À prendre ou à laisser. La conclusion que vous pouvez faire une économie de préavis en licenciant avant le Nouvel an ne vaut toutefois pas nécessairement pour un employé « supérieur » (= qui gagne plus de 32 254 € par an). En cas de licenciement signifié avant le 1^er  janvier 2014, cet employé pourra en effet toujours invoquer la formule Claeys... et tout dépendra alors du juge. Si vous attendez jusqu’après le Nouvel an, la durée du préavis sera en revanche irrévocablement fixée (à un mois de préavis par année de service, avec un minimum de trois mois), aussi pour la partie d’avant le 1^er  janvier 2014.

Attention ! D’autres aspects de la nouvelle législation peuvent aussi jouer un rôle. Nous songeons p.ex. aux obligations en matière de motivation du licenciement et d’outplacement.