FISCALITÉ - ÉTRANGER - 25.11.2013

En vogue, l’immobilier sur les costas espagnoles !

Conséquence de la crise immobilière en Espagne, de nombreux Belges y achètent une seconde résidence. La presse l’a évoqué voici peu. Mais de quoi tenir compte pour passer des vacances sans souci dans votre villa espagnole ?

Votre achat et son financement

Les côtes espagnoles attirent. Vous voulez acheter une seconde résidence et l’Espagne vous attire : vous avez non seulement plus de chances d’y avoir du soleil qu’en Belgique, mais surtout, les prix de l’immobilier y sont pour l’instant si bas...

N’achetez pas un chat dans un sac ! Avant tout, il s’indique de bien vérifier si vous achetez à la bonne personne et ce que vous achetez. Tentez toujours d’obtenir l’acte de vente notarié du vendeur et voyez si le bien est à son nom dans le registre de la propriété. Songez aussi aux permis, aux éventuels litiges relatifs à l’immeuble, etc.

Conseil. Faites-vous assister par un conseiller ou notaire local et de préférence aussi par quelqu’un que vous a indiqué votre conseiller belge.

Est-ce dans vos moyens ? Le fisc belge y sera attentif et donc, préparez-vous y, histoire de ne pas avoir de problèmes « indiciaires »... Si vous déclarez p.ex. un revenu imposable de 25 000 € par an, le fisc se demandera sans doute avec quel argent vous avez acheté cette belle villa espagnole.

Vous empruntez. Si vous financez votre achat en empruntant, vous avez bien sûr la parfaite justification à avancer au fisc. Cet emprunt, vous ne devez du reste pas nécessairement le conclure en Belgique. Vous pouvez aussi emprunter en Espagne, mais selon nous, cela présente tout de même pas mal d’inconvénients : la banque espagnole ne vous connaît pas, vous n’avez probablement pas d’autre bien immobilier ou de revenus en Espagne et voilà qui peut vous valoir des frais ou un taux d’intérêt plus élevés.

Conseil. Certaines institutions financières, qui opèrent au niveau européen, proposent une solution de crédit spécialisée et adaptée à une situation comme la vôtre (personne du pays A qui veut acheter un immeuble dans un pays B). Ainsi, vous ne devrez pas accorder de sûreté sur un immeuble belge et pourrez emprunter aux conditions normales.

Et puis, au niveau fiscal, en Belgique ?

À déclarer. Vous devez reprendre votre seconde résidence espagnole dans votre déclaration d’impôt belge. Concrètement : déclarer sa valeur locative annuelle ou le loyer réel que vous en retirez, si vous donnez aussi cette seconde résidence en location.

Conseil. Vous pouvez déduire de cette valeur locative ou de ces revenus locatifs les impôts payés en Espagne.

Imposable en Belgique ? Non, pas en tant que tel. En effet, les revenus immobiliers ne sont en principe imposables que dans le pays où l’immeuble concerné se situe. Mais la valeur locative ou les revenus locatifs serviront à déterminer le taux d’imposition de vos revenus belges. Ils pourraient « pousser » ceux-ci dans une tranche supérieure, ce qui pourrait, au total, vous faire payer quand même plus d’impôt.

Et pour votre crédit en cours ? Si vous bénéficiez de la déduction pour la propre et unique habitation en Belgique, vous perdrez le supplément de 750 € (année de revenus 2013) par personne et par an. Vous n’en bénéficiez en effet que si votre habitation belge reste votre unique habitation.

Conseil. Si votre crédit court depuis plus de dix ans, vous ne perdrez rien, car vous ne bénéficiez de toute façon de ce supplément que durant dix ans.

Vous devez déclarer cette seconde résidence en Belgique, mais elle n’y est pas imposée et les intérêts d’un emprunt pris pour elle sont déductibles. Pour payer des frais ou un intérêt moindres, empruntez en Belgique. Vous ne perdez pas la déduction pour votre habitation belge si son emprunt court déjà depuis dix ans.

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