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Novembre 2013

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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 26.11.2013

Qu’en est-il pour les factures d’acompte en 2014 ?

Depuis le début de l’année, la TVA n’est en principe plus due, ni récupérable, pour une facture d’acompte tant que cet acompte n’a pas été perçu ou payé. Un régime transitoire a toutefois été prévu pour 2013. Et qu’en est-il ensuite ?

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