Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?

Des réparations urgentes

Votre locataire doit les admettre... Vous avez en effet le droit de (faire) procéder à des réparations urgentes en cours de location, et votre locataire ne peut donc, en soi, pas vous le contester, ni donc, en principe, vous demander une diminution de loyer compensatoire.

Attention ! Si l’habitation louée n’est plus habitable temporairement, du fait des réparations, il peut par contre demander la résolution du bail.

Des travaux de plus de 40 jours. Là, c’est différent. Le droit commun des baux à loyer (art. 1724 C. Civ.) permet alors au locataire de demander une diminution de son loyer.

Conseil. Vous pouvez prévoir autre chose dans le bail et p.ex. que le locataire devra aussi tolérer des travaux de plus de 40 jours, sans possibilité de demander une diminution du loyer convenu.

Quand cela vous convient-il ?

Seulement possible après en avoir convenu ! Peut-être est-ce le locataire qui est demandeur d’une réparation et convenez-vous alors avec lui d’un moment approprié. Vous pouvez aussi demander à l’entrepreneur de le contacter pour en convenir avec lui.

Conseil. Ne vous contentez pas d’en convenir verbalement avec votre locataire. Envoyez-lui encore, juste après un coup de téléphone, un courriel ou un SMS p.ex., en lui demandant de confirmer ce qui a été convenu. Ainsi, vous pourrez prouver qu’une convention a bien été passée. Si vous laissez à l’entrepreneur le soin de contacter directement votre locataire, demandez-lui de faire de même et de vous en faire parvenir une copie.

Votre locataire doit-il être là ? Non, il n’est pas vraiment nécessaire qu’il soit constamment là durant les réparations. Il peut toutefois le demander, pourvu qu’il n’entrave pas ce faisant la bonne exécution des travaux.

Et s’il est tout de même absent ? Si votre locataire n’est pas là au moment convenu ou refuse carrément que vous passiez, votre entrepreneur et/ou vous ne pouvez pas pénétrer ainsi dans les lieux loués, p.ex. en vous servant de votre propre clé. C’est sinon une sanction pénale qui vous pend au nez (« violation de domicile »).

Conseil. Vous pouvez par contre expressément convenir avec votre locataire que l’entrepreneur pourra rentrer chez lui en se servant de votre clé. Faites-lui confirmer son accord par courriel ou SMS pour éviter toutes discussions ultérieures.

Et sinon, comment procéder ? Si vous n’avez pu accéder à l’endroit où il faut procéder aux réparations, envoyez une lettre recommandée à votre locataire. Indiquez-y que vous n’avez pas pu entrer et fixez-lui une nouvelle date à laquelle vous vous présenterez avec l’entrepreneur.

Conseil. Précisez du même coup que vous lui répercuterez tout surcoût que facturerait l’entrepreneur et émettez aussi des réserves expresses pour que vous puissiez ensuite recouvrer aussi auprès de lui le coût de tous autres dommages, tels que des frais supplémentaires dus à l’impossibilité d’effectuer les réparations.

Et si cela reste aussi vain ? Là, vous n’avez pas d’autre choix que d’aller en justice. Vous pouvez alors demander d’obliger votre locataire à donner libre accès à l’entrepreneur et, dans les cas extrêmes, de prononcer la résolution du bail.