Quel est le coût effectif d’un contrôle fiscal ?
Le coût d’un supplément (le montant que le contrôleur ajoute à vos revenus ou retranche de vos charges) dépend de sa nature.
Majoration de chiffre d’affaires
Le contrôleur estime que vous n’avez pas déclaré une partie (5 000 €) de votre chiffre d’affaires.
Coût n° 1 : la TVA. Si le fisc considère que vous avez eu 5 000 € de recettes en plus, vous auriez dû en principe aussi compter la TVA sur ces recettes et la verser à l’administration de la TVA. À un taux de 21 %, vous devrez donc verser 21 % x 5 000 € = 1 050 € de TVA en plus.
Coût n° 2 : les contributions. Ces 5 000 € s’ajoutent bien sûr aussi à votre bénéfice imposable et, pire, ils aboutissent dans la tranche supérieure. Si vous êtes déjà dans la tranche d’imposition la plus élevée (50 %), vous paierez donc 2 500 € d’impôt en plus.
Coût n° 3 : les cotisations sociales. Eh oui, on les oublie souvent, mais une hausse de votre revenu imposable entraîne en principe aussi une hausse de vos cotisations sociales. Comme celles-ci (± 22 %) sont déductibles, vous pouvez – pour la facilité – prévoir un coût effectif de 11 %. Sur 5 000 €, cela fait donc un surcoût de 550 € .
Coût total. Accrochez-vous. Ces 5 000 € de plus vous coûteront donc effectivement 1 050 € + 2 500 € + 550 € = 4 100 € , soit 82 %.
Frais rejetés
Si votre comptable est parvenu à un accord global et que 5 000 € sont p.ex. écartés des frais , vous n’aurez en principe pas d’impact au niveau de la TVA.
Coût n° 1 : les contributions. Les 5 000 € ne sont plus déductibles et votre bénéfice augmente donc d’autant. À un taux d’impôt de 50 %, il vous en coûte donc aussi 2 500 € .
Coût n° 2 : les cotisations sociales. Même chose qu’avec la majoration du chiffre d’affaires : le rejet de frais a aussi un impact sur vos cotisations sociales. Tout comme avec une majoration de chiffre d’affaires, il vous en coûtera 550 € net de cotisations sociales supplémentaires.
Coût total. Il s’élève ici à : 2 500 € + 550 € = 3 050 € ou 61 %.
Cela peut être moins grave. En effet. S’il s’agit de frais dont la déduction est d’office déjà limitée, ce sera moins grave si (une partie de) ces frais sont rejetés. Supposons qu’il s’agisse de frais de représentation, qui ne sont d’office déductibles qu’à 50 %. Si le contrôleur en rejette une partie, seule la moitié de ce qu’il rejette vous causera en fait une « perte de déduction ».
Période amortissable adaptée
L’éventuelle prolongation de la période amortissable d’un investissement n’est absolument pas grave, assurément à terme. Vous avez, mettons, réaménagé votre entreprise pour un coût de 25 000 €, que vous avez amorti sur cinq ans. Le contrôleur veut toutefois vous voir amortir sur dix ans. Dans ce cas, vous paierez plus d’impôt aujourd’hui (une partie des amortissements pratiqués est limitée), mais le récupérerez ultérieurement. En fait, en dehors de la question du temps écoulé, ceci n’a aucun impact financier.
Conclusion. Mieux vaut d’office éviter une majoration de chiffre d’affaires. Il vous coûtera en effet moins cher de concéder un rejet de frais et/ou un allongement d’une période amortissable.
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