VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 28.11.2017

Et les frais de voiture en personne physique dès 2018 ?

La déduction des frais de voiture en personne physique serait fortement modifiée, une première fois dès le 01.01.2018 ! Voyons ce qu’il vous faut savoir à ce propos. Et l’achat d’une autre voiture : plutôt en 2017 encore que par après ?

La déduction des frais de voiture

Actuellement : toujours à 75 %. En personne physique, tous les frais de voiture, carburant inclus, sont déductibles à 75 % de leur quotité professionnelle. Peu importe, dès lors, que vous circulez avec une voiture très polluante ou pas...

Dès 2018 : comme en société. Si le projet de loi devient loi, le régime des sociétés sera étendu aux indépendants en nom personnel. Dès le 01.01.2018, la déduction des frais de voiture en personne physique variera donc aussi en fonction de l’émission de CO2 , entre un minimum de 50 % et un maximum de 120 %. Les frais de carburant resteront déductibles à 75 %.

Vous trouvez un aperçu des pourcentages de déduction pour 2018 et 2019 sur http://astucesetconseils.be/annexe  - code AC 25.08.02.

Concrètement. Dès 2018, il y aura une différence selon que la voiture achetée est propre ou polluante. La catégorie des voitures qui émettent de 116 à 145 g (diesel) et de 126 à 155 g (essence) est celle qui correspond à l’actuelle déduction à 75 % en personne physique. Ensuite, le pourcentage déductible augmentera au fur et à mesure que le CO2 diminuera et puis surtout, il diminuera au fur et à mesure que le CO2 augmentera.

Dès 2020 : une formule de déduction. Oui, à partir de là, les pourcentages déductibles, tant pour les sociétés que les personnes physiques, seront encore abaissés au moyen d’une formule particulière : 120 % - (0,5 % x coefficient x nombre de g de CO2 /km). Le coefficient sera de 1 pour les voitures diesel et de 0,95 pour les voitures essence p.ex. La déduction sera d’au maximum 100 % et d’au minimum 50 %, sauf si le CO2 dépasse les 200 g/km, car là, la déduction chutera à 40 %.

Attention !  Les «fausses» (plug in) hybrides équipées d’une batterie de moins de 0,6 kWh par 100 kg de poids de la voiture verront leur régime fiscal pénalisé dès 2020, car là, c’est l’émission de la version non hybride qui comptera et, s’il n’y en a pas, ce sera l’émission de la version hybride x 2,5.

En acheter une cette année encore ?

Pas nécessaire pour la déduction. Non, car celle-ci reste d’au moins 75 % pour la voiture utilisée ou commandée avant le 01.01.2018. Si la déduction, calculée en 2018 et en 2019 d’après l’émission de CO2 ou à partir de 2020 suivant la nouvelle formule, est inférieure à 75 %, vous conserverez néanmoins la déduction à 75 % tant que vous vous servirez de cette voiture.

Conseil.  Si vous avez actuellement une voiture électrique, celle-ci restera même déductible à 120 % en 2018 et 2019 et le sera à 100 % à partir de 2020. En effet, si le nouveau régime vous est plus favorable, vous pouvez l’appliquer, dès lors que la déduction à 75 % est le minimum applicable.

Vous songez à acheter une nouvelle voiture ? Là, si son émission de CO2 dépasse 145/155 g/km (diesel/essence) et est inférieure à 200 g (un seuil supérieur qui figure aussi dans le projet de loi), commandez-la avant le 01.01.2018 et vous pourrez encore la déduire à 75 % à partir de 2018, alors que ce sera bien moins en la commandant plus tard. Faites de même, pour des raisons analogues, si vous songez à une fausse plug in hybride !

Conseil.  Il suffit d’un bon de commande signé avant le 01.01.2018 !

Votre voiture actuelle restera déductible à 75 % au moins en 2018 et au-delà, même si la déduction basée sur le CO2 est plus basse. Une nouvelle voiture, commandez-la en 2017 si son CO2 dépasse les 145/155 g (diesel/essence), mais est inférieur à 200 g. Vous pourrez la déduire à 75 % jusqu’au bout !

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