Quel établissement regarder pour évaluer le seuil ?

Le seuil de 25 000 €

Besoin d’une caisse intelligente ? Si le chiffre d’affaires annuel (hors TVA) de vos services de restauration dépasse 25 000 €, vous êtes obligé d’utiliser une caisse «intelligente». Seuls les services de restauration sont pris en compte, et pas la vente de nourriture, de boissons, de repas à emporter, etc.

À vérifier chaque année ? Oui et non. Si vous ne deviez jusqu’à présent pas encore utiliser de caisse intelligente, vous devez vérifier chaque année – donc aussi en 2017 – si vous dépassez ou non ce seuil. Si vous l’avez toutefois dépassé une fois, vous devez utiliser une caisse intelligente, même si vous repassez ultérieurement sous ce seuil ...

À quel niveau évaluer ce seuil ?

Quid si vous avez plusieurs établissements ? Vous exploitez p.ex. plusieurs établissements horeca à divers endroits sous un seul numéro de TVA. Le fisc évaluera alors le seuil de 25 000 € par établissement. Le critère est en effet la possibilité pour le client de passer d’un établissement à l’autre sans quitter le bâtiment. Si ce n’est pas possible, il s’agit d’établissements distincts et vous pouvez évaluer le seuil par établissement horeca.

Une boulangerie avec quelques tables. Si un boulanger a aussi quelques tables où les clients peuvent manger ou boire quelque chose, la boulangerie (magasin) et le salon de consommation seront considérés comme un seul établissement. Si le boulanger dépasse le seuil de 25 000 € pour la partie restauration, l’obligation d’utiliser une caisse intelligente s’étendra aussi à la partie magasin.

Attention ! Si le même boulanger effectue aussi une tournée avec une camionnette au cours de laquelle il livre du pain chez ses clients, cette camionnette sera considérée comme un établissement distinct. Pour ces livraisons, il ne devra donc pas utiliser une caisse intelligente.

Une charrette à glace ambulante. Si outre un salon de dégustation, un glacier a aussi une charrette avec laquelle il fait des tournées, celle-ci peut être considérée comme un établissement distinct. Pour cette charrette vendant des glaces à emporter, il ne faut donc pas de caisse intelligente, même s’il en faut une pour le salon de dégustation.

Un boucher avec des services de restauration. Une boucherie et les services de restauration du boucher dans d’autres endroits sont aussi des établissements distincts pour le fisc. Si le boucher dépasse le seuil avec ses services de restauration, il doit utiliser une caisse intelligente pour eux, mais pas pour les ventes en magasin.

Salle de fêtes avec services de restauration. Imaginons que l’exploitant de la salle de fêtes veille à ce que les locataires de la salle puissent obtenir des repas via un traiteur.

Ces repas comptent-ils pour le seuil ? Il y a lieu de voir comment cela a été réglé. Si les clients paient un seul prix à l’exploitant pour la salle et les repas (préparés ou non par le traiteur), le montant total compte pour le calcul du seuil dans le chef de l’exploitant. Si celui-ci porte en compte un montant distinct pour la location de la salle, il ne sera pas pris en compte pour le calcul.

Conseil. Si le traiteur s’arrange directement avec le client, les choses seront différentes et les repas ne seront pas pris en compte pour le calcul du seuil dans le chef de l’exploitant de la salle.