DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 23.11.2017

Optimalisez maintenant vos cotisations de 2017 !

Cotisations provisoires, décompte final

Les cotisations provisoires. Depuis 2015, les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur le revenu de l’année même. Celui-ci n’étant pas encore connu, vous payez d’abord des «cotisations provisoires». Le revenu sur lequel la caisse d’assurances sociales calcule ces cotisations provisoires est celui de la troisième année antérieure, donc celui de 2012 pour l’année 2015.

Le décompte final en 2017. C’est dans le courant de 2017 que le fisc a transmis votre revenu net imposable définitif de 2015 à votre caisse. Sur cette base, celle-ci a établi le décompte final et définitif de vos cotisations sociales de 2015. Si les cotisations provisoires ont été trop élevées, l’excédent vous a en principé été remboursé. Si elles ont été trop basses, il vous a par contre fallu payer la différence.

Et pour vos cotisations de 2017 ?

Les cotisations provisoires. Elles sont calculées sur votre revenu net imposable indexé de 2014 (coefficient d’indexation en 2017 : 1,047041). Vous recevrez votre décompte final quand le fisc aura transmis votre revenu net imposable définitif de 2017 à votre caisse, en 2019. Inutile de dire que cela pourra amener de désagréables surprises...

Un minimum. Les cotisations sociales des indépendants dépendent donc de leur revenu, mais celles des indépendants en profession principale ne peuvent descendre sous un certain minimum, à savoir 21 % d’un revenu professionnel net imposable de 13 296,25 € par an. Tout indépendant en profession principale est ainsi redevable d’une cotisation trimestrielle d’au minimum 698,05 € (plus les frais administratifs).

Anticiper, optimaliser

Estimer le revenu net imposable de 2017. Vos cotisations sociales définitives seront calculées sur votre revenu net imposable de 2017, déterminé comme suit :

Notre outil pour éviter une régularisation. Après y avoir entré les données demandées, le montant de votre décompte final apparaît. S’il dépasse celui des cotisations provisoires, contactez votre caisse d’assurances sociales et demandez-lui de calculer vos cotisations sociales sur la base du revenu net imposable que vous avez estimé pour 2017. Ce complément de cotisations est lui aussi déductible fiscalement et abaisse donc votre revenu net imposable de 2017. Ainsi, votre décompte final de cotisations sera moins élevé que si vous attendiez l’arrivée de ce décompte en 2019. En outre, cela allègera aussi votre impôt des personnes physiques pour 2017. Si vos cotisations provisoires sont trop élevées, vous pouvez demander de les réduire en présentant les justificatifs ad hoc à l’appui de cette demande.

Vous trouvez notre outil de calcul de vos cotisations sociales de 2017 sur http://astucesetconseils-impots.be/annexe - code IM 24.03.05.