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Février 2018

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TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 27.02.2018

Facturer des travaux à une administration publique

Une circulaire est parue récemment sur le statut TVA des villes, communes et autres organismes de droit public. Ce statut a-t-il un impact sur la façon dont il vous faut facturer à un client qui est une administration publique ?

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