Prime bénéficiaire : un «nouveau» bonus moins coûteux

Du net au coût de l’employeur

Une prime ordinaire. S’il y a de quoi accorder une prime unique aux travailleurs, on se dit toujours que si peu de la dépense de l’employeur aboutit dans le portefeuille du travailleur. Pour qu’il reste une prime nette de 1 000 € au travailleur, l’employeur doit y consacrer 2 688 €, vu le précompte professionnel et les cotisations ONSS dus.

La «nouvelle» prime bénéficiaire. En 2001 est arrivé un régime plus avantageux pour distribuer une partie du bénéfice aux travailleurs. C’est à lui que le gouvernement Michel a insufflé une nouvelle vie (loi-programme du 25.12.2017, MB du 29.12.2017) . Il est en effet exonéré d’ONSS (si ce n’est une cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur) et son imposition est limitée (précompte mobilier de 7 % dû par le travailleur). Malheureusement, la société qui verse cette prime ne peut pas la déduire, mais bon, sous cette forme, il n’en coûte que 1 754 € pour attribuer 1 000 € net (35 % de moins !).

Les caractéristiques de la prime

À chacun ou à personne. La prime bénéficiaire est un régime collectif : vous devez en principe l’accorder à tous vos travailleurs, sans pouvoir choisir qui la mérite ou pas.

Pas pour remplacer un salaire existant. La prime bénéficiaire doit servir à accorder quelque chose de nouveau. Pas moyen, donc, de convertir une partie du salaire normal ou d’une prime existante en une telle prime bénéficiaire.

Un montant limité. Vous pouvez en principe déterminer le pourcentage du bénéfice de l’exercice comptable que vous souhaitez distribuer aux travailleurs. Une seule limite : le montant total ne peut pas dépasser 30 % de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise.

Conseil.  Une fois déterminé le montant total à distribuer, vous pouvez fixer de deux façons le montant que chacun perçoit : soit un forfait identique pour chacun (p.ex. 1 500 € brut), soit un montant lié au salaire brut ordinaire du travailleur (p.ex. chacun percevra 5 % de son salaire annuel brut). Cette dernière méthode, si elle entraîne bien plus de calculs à faire, offre éventuellement l’avantage de permettre d’opérer, du moins indirectement, des distinctions entre les travailleurs (si tel était votre souhait).

Comment l’instaurer ?

Peu de formalités. C’est à l’assemblée générale (AG) de la société, que ce soit l’AG annuelle ordinaire ou une AG extraordinaire, de décider d’instaurer une prime bénéficiaire, tout simplement, sans avoir à suivre une procédure compliquée nécessitant une assistance juridique.

Avec l’aide du comptable. Le procès-verbal de l’AG qui prend cette décision doit contenir un certain nombre d’éléments : le montant fixe ou le pourcentage du salaire qui est distribué ; si c’est un pourcentage du salaire, le mode de calcul de ce salaire ; les règles d’attribution s’il est prévu une condition d’ancienneté (d’au maximum une année) ; le calcul proportionnel du montant à attribuer en cas de suspension volontaire ou de fin du contrat (on ne peut exclure le paiement de la prime qu’en cas de licenciement pour motif grave).