Imposé sur la base d’informations de tiers ?

Comment le fisc est-il informé ?

Le tiers fournit lui-même les informations. Comme vous le savez, vous devez en principe déposer un listing clients chaque année. Vous apparaissez donc aussi sur celui des fournisseurs auxquels vous avez acheté pour plus de 250 € de biens ou de services au cours d’une année. Vous avez peut-être aussi perçu des honoraires, indemnités, commissions, etc. pour lesquels vous n’avez pas dû établir de facture, et pour lesquels votre client a donc dû établir une fiche 281.50.

Le fisc contrôle le tiers. Le fisc peut aussi tomber sur des informations vous concernant à l’occasion du contrôle d’un de vos clients ou fournisseurs. Ces informations proviennent non seulement de factures, mais aussi d’extraits de compte, de devis, courriels, contrats, voire de pièces d’une comptabilité au noir.

Le fisc demande des informations. Le fisc peut aussi rechercher activement chez des «tiers» des informations sur d’autres contribuables et leur envoyer une «demande de renseignements concernant des tiers». Cette demande peut vous cibler personnellement ou il peut s’agir d’une demande générale concernant les personnes avec lesquelles ces tiers ont été en contact (art. 322 et 323 CIR 92) .

Utilité de ces informations pour le fisc ?

Sont-elles une preuve ? Non, les informations que le fisc obtient d’un tiers ne sont pas une preuve en soi. Il peut toutefois s’agir d’un fait connu, première étape dans l’établissement d’une preuve par présomption de fait (Cass., 16.10.2003) .

Conseil 1. Les informations ne peuvent être contraires à d’autres faits connus et le fisc doit déduire logiquement des faits connus ce qu’il veut prouver.

Conseil 2. Une fiche 281.50 ne doit être établie que pour des indemnités qui sont des revenus professionnels pour leur bénéficiaire, mais elle ne prouve pas qu’il s’agit de revenus professionnels, voire imposables. Il est p.ex. possible qu’un client établisse une fiche 281.50 pour une indemnité qu’il vous a payée, mais qu’elle soit selon vous un revenu divers ou même non imposable.

Comment vous défendre ?

Les informations sont-elles correctes ? C’est la première question à vous poser si le fisc veut vous imposer sur la base d’informations de tiers. Si la réponse est négative, ces informations ne sont pas un fait «connu» et le fisc ne peut pas en tirer une preuve par présomption de fait. Une fiche 281.50 indique p.ex. que vous avez perçu une indemnité de 5 000 €, alors qu’il s’agissait de 500 €, montant que vous avez déclaré. Sauf à disposer d’autres éléments (p.ex. un contrat) confirmant le montant de la fiche, le fisc ne peut pas ajouter 4 500 € à vos revenus (Gand, 28.06.2001) .

Le raisonnement du fisc est-il correct ? Il est possible que les informations de tiers soient correctes, mais pas le raisonnement du fisc. Le fisc échoue alors aussi à administrer la preuve requise. Vous êtes p.ex. plombier et le fisc découvre dans l’agenda d’un de vos clients qu’il avait rendez-vous le 05.06.2015 avec vous. Il ne trouve toutefois chez vous aucune facture pour des prestations ce jour-là et majore dès lors vos revenus de ce que vous gagnez en moyenne sur une journée. Ce n’est pas une preuve valable par présomption de fait car le fisc se fonde sur une série d’hypothèses qui ne sont pas un fait connu.