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Juin 2018

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REVENUS PROFESSIONNELS - REVENUS DE REMPLACEMENT - 22.06.2018

L’indemnité qui répare une perte temporaire de revenu

Jusqu’ici, une indemnité qui répare une perte temporaire de revenu était parfois imposée autrement chez un indépendant et un dirigeant ou chez un salarié. Une récente loi a supprimé la distinction. Qu’a-t-elle modifié et à partir de quand ?

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