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Juin 2018

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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 11.06.2018

Le bail à ferme d’un vieux fermier est-il résiliable ?

De nombreux baux à ferme sont détenus par des fermiers âgés, parfois trop vieux pour encore travailler la terre. Est-ce une raison suffisante pour résilier le bail, éventuellement après leur décès ? La Cour de cassation s’est prononcée...

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