PERSONNEL - LICENCIEMENT - 12.06.2018

Malade de longue durée : quand la rupture du contrat de travail est-elle possible ?

Vous l’avez peut-être lu dans les journaux : un syndicat déconseille à ses membres de donner suite à une invitation du médecin du travail, car un trajet de réintégration mènerait souvent à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale.

Quand une telle rupture est-elle possible ? Comment se déroule le trajet de réintégration ? Pouvez-vous licencier un travailleur malade de longue durée ? Le travailleur qui ne réagit pas à l’invitation du médecin du travail risque-t-il une sanction ? Pouvez-vous user de ce refus en votre faveur ?

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