IPP : déclarer un compte-titres ?

Nouvelle rubrique dans la déclaration IPP. Il s’agit de la rubrique XIV, E, tout à la fin de la première partie de la déclaration. Elle ne comprend qu’une question : «Avez-vous été, du 10.03.2018 au 31.12.2018, titulaire de plus d’un compte-titres ?». Si c’est le cas, vous devez l’indiquer au code 1072-92 (ou 2072-62 pour votre partenaire). Vous ne devez pas mentionner le solde des comptes concernés.

Nouvelle déclaration pour la taxe sur les comptes-titres (TCT)

Bref rappel. La TCT est une taxe annuelle qui est due, depuis le 10.03.2018, par ceux qui détiennent en moyenne plus de 500 000 € sur des comptes-titres. Elle s’élève à 0,15 % du montant total (et donc pas seulement de la partie qui excède 500 000 €). Le plafond est calculé par contribuable. Si vous avez un compte-titres commun avec votre partenaire, chacun de vous est réputé être titulaire de la moitié de son solde.

Un seul compte-titres. Si vous n’avez qu’un seul compte-titres, ou plusieurs comptes-titres dans la même banque, société de bourse ou société d’investissement, dont la valeur moyenne en 2018 a été supérieure à 500 000 €, l’établissement en question aura retenu la TCT. Dans un tel cas, vous n’avez donc plus rien faire.

Des comptes-titres dans plusieurs établissements. Si vous possédez plusieurs comptes-titres chez plusieurs intermédiaires, et si la valeur totale des instruments financiers imposables qui y figurent atteint au moins 500 000 €, sans que cette valeur ne dépasse le plafond sur chaque compte pris individuellement, vous pouviez demander à vos intermédiaires belges de s’occuper de la déclaration et du paiement de la TCT (opt-in). Mais si vous êtes redevable de la TCT et que celle-ci n’a pas été retenue par la banque ou l’institution (lorsque vous n’avez pas choisi la formule opt-in), vous devez effectuer vous-même la déclaration de la TCT via MyMinfin et ce, au plus tard le 11.07.2019. Vous devez aussi payer vous-même cette taxe plus tard le 31.08.2019.