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Juillet 2019

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 05.07.2019

Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?

Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019.

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