Poster des photos sur votre site Web : quelles sont les règles à respecter ?
Pouvez-vous poster des photos que vous avez prises ou que vous avez trouvées sur Internet sur votre site Web comme vous le souhaitez ? Quelles photos sont protégées par des droits d’auteur ? Pouvez-vous prendre et utiliser des photos d’autrui ?
Quels sont les risques si vous avez enfreint les règles ? Comment réagir en cas de plainte ?
Droits d’auteur
Site Web
De nombreuses entreprises agrémentent leur site Web de photos qu’elles ont elles-mêmes prises ou qu’elles ont trouvées sur d’autres sites Internet. Il n’est néanmoins pas rare qu’un dirigeant reçoive, par la suite, un mail ou une lettre d’une personne affirmant que ses droits sur le cliché ont été violés et réclamant le retrait de la photo ainsi qu’une indemnisation. Si vous êtes l’auteur de la photo, vous risquez d’avoir affaire à une personne qui refuse que vous utilisiez son portrait sur votre site. Quelles sont les règles applicables à l’utilisation de photos sur un site Internet ?
Quand la protection s’applique-t-elle ?
Lorsque vous utilisez une photo puisée sur Internet sur votre site Web, vous risquez de porter atteinte aux droits d’auteur du photographe. Car tout comme les textes, les photos peuvent être protégées par de tels droits.
Pour bénéficier de cette protection, il suffit que la photo soit originale. Il n’est par contre pas obligatoire qu’elle soit esthétique ou présente une valeur artistique. La protection par droits d’auteur est automatique. Par conséquent, le photographe ne doit effectuer aucune formalité spécifique pour jouir des droits d’auteur sur sa photo. Il ne doit ni la déposer où que ce soit, ni apposer une indication de copyright sur ou sous la photo.
Photo «originale»
Une photo est considérée comme originale lorsqu’elle est le résultat d’une création intellectuelle propre à son auteur. Elle doit donc être marquée par l’empreinte de la personnalité de ce dernier. Pour évaluer l’originalité d’une photo, il convient d’examiner, entre autres, le réglage de l’appareil, le sujet choisi, la perspective du cliché, l’éclairage utilisé, etc. Par conséquent, en pratique, la plupart des photos sont protégées par des droits d’auteur.
Leur utilisation est-elle permise ?
Si une photo n’est pas protégée par des droits d’auteur, vous pouvez en principe l’utiliser sur votre site Internet. Si, par contre, elle est protégée, vous ne pourrez l’utiliser sans autorisation. Seul l’auteur (le photographe dans ce cas) peut la reproduire et la diffuser. Il peut néanmoins accorder ses droits d’auteur en licence à un tiers, voire les céder.
Vous pouvez naturellement aussi demander l’accord du photographe pour utiliser l’image. Veillez à toujours disposer d’un écrit, spécifiant clairement la photo pour laquelle il vous accorde une autorisation d’utilisation, ainsi que les usages exacts qui sont autorisés. Précisez la durée de l’autorisation, les territoires sur lesquels vous pouvez utiliser la photo et l’éventuelle indemnisation dont vous êtes redevable. En principe, vous devrez indiquer le nom de l’auteur de la photo que vous publiez.
Base de données
Vous trouverez sur Internet de très nombreux sites proposant des photos que vous pouvez utiliser sur votre site Web. Citons notamment https://www.crestock.com , http://www.shutterstock.com , etc. Certaines photos sont mises à disposition «gratuitement» et «en exemption de droits», tandis que d’autres sont accessibles contre paiement.
Si vous désirez faire usage d’une photo reprise sur l’un de ces sites, il est important que vous sachiez de quels droits vous bénéficiez (éventuellement contre paiement). Ainsi, dans certains cas, vous ne pourrez utiliser les photos gratuites que sur des sites Web non commerciaux.
Que faire en cas de contestation ?
Certaines organisations passent Internet au crible à l’aide de logiciels afin de repérer les photos protégées par droits d’auteur. Vous risquez dès lors que l’auteur vous demande de supprimer la photo incriminée et vous réclame une indemnisation. Demandez toujours immédiatement que la personne qui prend contact avec vous vous prouve qu’elle est l’auteur du cliché. Si c’est bien le cas et si vous ne possédez pas de droits d’utilisation, mieux vaut supprimer la photo de votre site.
Si vous portez atteinte à ses droits d’auteur, l’auteur peut également vous réclamer une indemnisation. Son montant dépendra de l’utilisation que vous avez faite de l’image. Pour connaître le montant de l’indemnisation, vous pouvez notamment consulter les tarifs de la SOFAM sur https://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2016_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf .
Droits à l’image
De quoi s’agit-il ?
Les personnes photographiées ont le droit de décider si les photos sur lesquelles elles figurent peuvent être utilisées ou non. Vous devez donc leur demander leur autorisation avant de publier une photo sur laquelle elles figurent sur votre site Internet. Une telle autorisation n’est cependant pas requise s’il s’agit d’une photo «non ciblée», c’est-à-dire d’une photo sur laquelle les personnes qui apparaissent le font dans le cadre d’une foule ou d’une rue.
De même, vous ne pouvez pas publier sur votre site Internet la photo d’un employé prise à l’occasion d’une fête de l’entreprise sans son autorisation. Le fait qu’il travaille pour votre entreprise ne le prive pas pour autant de son droit à l’image et au respect de sa vie privée.
Demander l’autorisation
Le fait qu’une personne vous autorise à prendre une photo d’elle ne signifie pas que vous pouvez utiliser le cliché. Vous aurez, à cet effet, besoin de son autorisation explicite. Veillez à toujours disposer d’un consentement écrit. Pour prendre ou utiliser la photo d’un mineur, vous devez disposer de l’autorisation de ses parents.
Lorsque vous publiez une photo sur un site Web, vous traitez également des données à caractère personnel. Vous devez donc respecter les dispositions du RGPD et, par conséquent, toujours demander l’autorisation explicite (opt-in) en vue de l’utilisation de la photo. L’autorisation doit, de préférence, opérer une distinction claire entre les différentes manières dont la photo peut être utilisée (publication sur papier, site Web, réseaux sociaux, etc.).
Que faire en cas de plainte ?
En cas de plainte, les principes sont les mêmes que pour les droits d’auteur, que nous avons déjà évoqués dans cet article. Vérifiez d’abord si l’auteur de la plainte est bien la personne qui figure sur le cliché. Enlevez la photo si c’est le cas. Sachez que la personne concernée peut vous réclamer une indemnisation, mais doit pour cela pouvoir prouver un dommage concret. Dans le cadre du RGPD, elle peut également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, qui risque, dans le pire des cas, de vous infliger une amende salée.
Bâtiments
En principe, vous pouvez publier des photos de bâtiments sur votre site Internet. S’il s’agit de bâtiments, œuvres d’art ou sculptures protégés par droits d’auteur ou dont les plans sont protégés par droits d’auteur, vous devrez éventuellement payer des droits d’auteur.
CONSEILS
- Les photos sont protégées par droits d’auteur lorsqu’elles sont le résultat d’une création intellectuelle propre à leur auteur, ce qui est généralement le cas. Cette protection est automatique.
- Vous ne pouvez utiliser les photos de personnes sans autorisation. Leur consentement explicite est toujours nécessaire, même si, p.ex., il s’agit de vos employés photographiés durant une fête du personnel.
- Sachez qu’il existe des organisations qui passent Internet au peigne fin avec beaucoup d’efficacité afin d’identifier les photos protégées par droits d’auteur utilisées sans autorisation. Vous vous exposez dès lors au paiement d’une indemnisation. Si vous utilisez des photos de personnes sans leur autorisation, vous commettez par ailleurs une infraction aux règles du RGPD.
- Supprimez immédiatement la photo en cas de plainte. Si vous avez commis une infraction aux droits d’auteur, il peut être conseillé d’accepter un règlement à l’amiable.
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