PLANNING SUCCESSORAL - 08.07.2019

Legs en duo : c’est le moment de vérifier ?

Legs en duo

Donation

Les personnes qui n’ont pas d’enfants savent que leur patrimoine sera très lourdement imposé à leur décès. Les droits de succession peuvent aller jusqu’à 80 % en Wallonie et à Bruxelles, et jusqu’à 55 % en Flandre. Après cela, il ne reste dès lors pas grand-chose de l’héritage reçu d’un oncle ou d’une tante. Souvent, la désillusion est grande...

Par conséquent, la planification successorale est particulièrement importante pour les personnes qui n’ont pas de descendants. Malheureusement, malgré la lourdeur des droits de succession, elles ne disposent que de peu d’options pour alléger la facture de leurs proches. La solution qui vient immédiatement à l’esprit est la donation, mais il n’est pas toujours évident de faire une donation à des neveux, des nièces ou des parents encore plus éloignés. Car cela implique de s’appauvrir définitivement et irrévocablement, ce que craignent (encore) davantage ceux qui n’ont pas d’enfants.

Alternative

Le legs en duo offre la possibilité d’alléger la facture des droits de succession, sans pour autant procéder à une donation, tout en faisant une bonne action. Ceux qui envisagent une donation à des neveux et nièces ont également intérêt à envisager le legs en duo pour la partie de leur patrimoine qu’ils ne donnent pas et qu’ils souhaitent conserver.

Un legs en duo par testament a deux bénéficiaires : vous léguez, d’une part, à vos proches (neveux, nièces, ...) et, d’autre part, à une ou plusieurs œuvres caritatives de votre choix, qui sont généralement des ASBL ou des fondations.

Étant donné que les associations philanthropiques bénéficient de taux relativement bas et peu progressifs, elles ont la possibilité de prendre en charge le paiement des droits de succession de vos proches, qui héritent ainsi d’un patrimoine exempt de droits de succession.

Taux

Les taux applicables aux droits de succession pour les ASBL et les fondations varient en fonction des Régions : 8,5 % en Région flamande, 12,5 % à Bruxelles (si elles sont agréées ; sinon le taux est de 25 %) et 7 % en Région wallonne. C’est donc à Bruxelles que le legs en duo semble, à première vue, le moins intéressant. Un changement se profile néanmoins à l’horizon. Le 1^er  février 2019, le Parlement bruxellois a adopté une proposition d’ordonnance réduisant le taux de 12,5 % à 7 % (MB 19.03.2019) . Le taux de 25 % demeure toutefois applicable aux ASBL et aux fondations n’ayant pas obtenu l’agrément. Cette ordonnance entrera en vigueur le 19 septembre 2019.

Exemple

Rien de tel qu’un exemple chiffré et concret pour expliquer le fonctionnement du legs en duo. Tante Marie a un neveu qu’elle apprécie tout particulièrement, Tom, auquel elle souhaite laisser l’intégralité de son patrimoine (1 000 000 €). Si elle fait un testament en ce sens (sans legs en duo), Tom recevra 1 000 000 € brut. Si Marie réside en Région flamande, Tom paiera 535 500 € de droits de succession. Si elle habite à Bruxelles ou en Wallonie, ces droits s’élèveront respectivement à 665 000 € et 659 375 €.

Si Marie prévoit un legs en duo dans son testament, par lequel elle laisse son patrimoine à une œuvre caritative qui lui tient à cœur (legs universel), à charge d’en reverser 50 % à Tom (legs à titre particulier) et de payer tous les droits de succession, la situation se présentera comme suit :

Points importants

Modifier le rapport ?

Il est important de veiller à ce que l’œuvre caritative conserve une part nette de l’héritage suffisamment importante. C’est pourquoi il est généralement recommandé d’opter pour un rapport (prudent) de 50 % pour l’œuvre et 50 % pour le proche.

Depuis le 1^er  septembre 2018, les droits de succession ont été réformés en Flandre (décr. 06.07.2018) . Les taux des droits de succession ont été revus à la baisse pour les parents éloignés. En Flandre, vous pouvez donc à présent envisager un rapport prudent de 45 % pour l’œuvre caritative et 55 % pour le proche. Dans notre exemple, Tom toucherait ainsi 550 000 € net, tandis que l’œuvre caritative recevrait une part nette de 123 750 €.

À Bruxelles et en Wallonie, un rapport de 50/50 reste conseillé, en raison des taux plus élevés des droits de succession.

Ce rapport peut être déterminé de manière plus précise, dans chacune des trois Régions, en tenant compte de l’âge du testateur, de l’ampleur et de la composition (mobilier ou immobilier) du patrimoine, de son évolution escomptée (revenus, dépenses, donations, ...) et du choix de l’œuvre caritative.

Contexte légal

Il est également conseillé de réévaluer régulièrement votre legs en duo, étant donné que le contexte légal évolue fréquemment et de plus en plus rapidement. Citons ainsi la réforme des droits de succession en Flandre en 2018, ou la diminution encore plus récente du taux applicable aux œuvres caritatives à Bruxelles. Tenez également compte des multiples points de vue adoptés par l’administration fiscale concernant les techniques de planification successorale, en particulier en Flandre (Vlabel). Il est important que votre legs en duo soit conforme à ces nouvelles positions.

Autres facteurs

Une multitude d’autres facteurs justifient encore un check-up de votre legs en duo : l’œuvre caritative choisie vous tient-elle toujours autant à cœur ? Voulez-vous toujours favoriser les mêmes proches, et dans la même mesure ? Souhaitez-vous conserver certains biens pour des proches en particulier ? Votre patrimoine s’est-il accru, et devez-vous par conséquent modifier votre legs en duo pour que vos héritiers en touchent une plus grande part ? Votre patrimoine a-t-il au contraire fondu, en raison de dépenses imprévues ou de ventes, ce qui justifierait une modification du rapport ?

Legs en duo inversé

Idéalement, votre legs en duo doit naturellement être à l’épreuve des fluctuations de votre patrimoine. À cet égard, un legs en duo inversé est intéressant. Dans notre exemple, l’œuvre caritative hérite de tout le patrimoine, à charge de verser un legs à titre particulier à Tom et de payer tous les droits de succession. Cette manière de procéder, dans laquelle l’œuvre caritative est le légataire universel, constitue un legs en duo classique.

Dans le cas d’un legs en duo inversé, ce sont vos proches qui héritent de l’intégralité de votre patrimoine, mais ils doivent verser un legs à l’œuvre caritative, à charge pour elle de payer tous les droits de succession. Sur le plan fiscal, le legs en duo inversé n’a aucune incidence. L’avantage est que vous ne devez pas fixer le pourcentage de la part que l’œuvre caritative recevra. Vous pouvez tout simplement lui attribuer une somme déterminée, pour maximaliser la part de vos proches. Celle-ci est alors automatiquement adaptée en fonction de votre patrimoine au moment de votre décès. En bref, votre legs en duo est, dans ce cas, à l’épreuve des fluctuations de votre patrimoine.