ACTIONNAIRES - 22.08.2019

À nouveau ce registre UBO...

Le registre UBO. Nous ne rappellerons plus ce qu’il est et quelles sont les données à lui fournir. Vous savez aussi que vous pouvez confier à votre comptable le soin d’y entrer ces données. Ce sont là toutes choses bien connues à présent.

Le point. Il semble qu’actuellement (à la mi-août 2019), seule une petite minorité de sociétés, associations et fondations est reprise dans le registre UBO. Or, le temps commence à presser, car la date ultime pour s’y enregistrer est le 30.09.2019 !

D’ici le 30.09.2019 ou un nouveau report ? L’échéance initiale avait été fixée au 30.11.2018. Elle avait été reportée au 31.03.2019, puis au 30.09.2019. Peut-être un nouveau délai sera-t-il encore accordé, mais pour l’instant, il n’en est pas question ! Mieux vaut donc ne pas spéculer sur un tel report et régler au plus vite cet enregistrement dans le registre UBO. Ainsi, vous serez tranquille. En principe, une amende de 400 à 40 000 € peut être infligée à qui ne s’est pas enregistré à temps.

Ne courez pas le risque d’écoper d’une amende et ne reportez plus l’enregistrement dans le registre UBO. L’échéance pour l’effectuer est en effet toujours fixée (pour l’instant) au 30.09.2019 !

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878