Bientôt temps de songer à votre liste de «dirigeants» !

Indiquer le personnel de direction

Première échéance : mi-décembre. La procédure commence le jour x-60. Celui-ci tombe entre le 13 et le 26 décembre 2019, en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise. À ce moment, vous devez e.a. fournir des informations sur les fonctions du personnel de direction et préciser la dénomination et le contenu des fonctions. Vous pouvez aussi indiquer à titre indicatif les noms des personnes exerçant les fonctions.

Deuxième échéance : début janvier. Le jour x-60 est suivi d’une période de 25 jours pendant laquelle une concertation peut être organisée avec les organes de concertation concernant ces fonctions de direction. Le jour x-35 – à savoir entre le 7 et le 20 janvier 2020 – vous prenez une décision définitive concernant les fonctions de direction, car vous devez alors communiquer la liste nominative définitive des personnes exerçant ces fonctions.

Qui entre en ligne de compte ?

Les deux premiers niveaux. Vous ne pouvez pas indiquer n’importe qui comme membre du personnel de direction. Il s’agit des personnes chargées de la gestion journalière de l’entreprise et habilitées à représenter l’employeur et à l’engager, ainsi que des travailleurs qui sont directement subordonnés à ces personnes, pour autant qu’ils exécutent aussi des tâches de gestion journalière. Le personnel de direction appartient donc toujours aux deux niveaux les plus élevés.

Bon à savoir. Les personnes du premier niveau ne doivent pas nécessairement être liées à l’entreprise par un contrat de travail. Il peut p.ex. s’agir d’un administrateur délégué, de membres du conseil d’administration, de membres d’un comité de direction, etc. Les personnes du deuxième niveau sont en revanche des salariés.

Attention ! Tous ceux qui font partie du deuxième niveau ne font pas d’office partie du personnel de direction. Il faut aussi effectuer réellement des tâches de gestion journalière. Par contre, ceux qui ne font pas partie des deux premiers niveaux ne peuvent jamais faire partie du personnel de direction, quelles que soient leurs compétences en matière de gestion journalière.

Pourquoi y songer dès à présent ?

Ils vous représenteront... Il est très important d’indiquer correctement ces fonctions. Les personnes qui interviendront à vos côtés dans le cadre de la concertation sociale au cours des quatre prochaines années (lisez : qui siégeront du côté de l’employeur au comité pour la prévention et la protection au travail et/ou au conseil d’entreprise) doivent en effet être issues de cette liste. Il est donc recommandé d’indiquer les personnes que vous aimez avoir à vos côtés.

... et ne peuvent pas (plus) «se présenter». Les personnes qui exercent une fonction de direction dans l’entreprise ne peuvent pas voter aux élections sociales. Elles ne peuvent pas non plus se présenter comme candidats pour la délégation des travailleurs. En ce sens, vous faites donc «coup double» en couchant les bonnes personnes sur la liste du personnel de direction.

Conseil. L’organigramme est l’instrument par excellence pour désigner le personnel de direction. Il est donc recommandé de vérifier dès à présent si celui-ci est encore d’actualité. Au besoin, adaptez-le en fonction de la composition de la délégation patronale souhaitée.