Contribution personnelle : verser l’intégralité de la TVA ?
Usage privé d’un véhicule
Avec ou sans participation financière ? Cette question a toute son importance dans la mesure où une différence quant à la déduction de la TVA à opérer existe selon que l’utilisateur du véhicule verse ou non une telle participation à sa société.
Une contribution TVA de 21 % comprise ? Oui. Cette TVA porte sur le «chiffre d’affaires» réalisé en mettant le véhicule à disposition. Elle n’est donc pas récupérable. Il faut la payer.
Reverser 50 % ou 100 % ?
Pourquoi 50 % ? En bref, parce que la TVA sur les coûts d’un véhicule n’est en principe déductible qu’à concurrence 50 %. Certaines personnes confondent avec la TVA due.
À payer en intégralité ! La limite de déduction de 50 % n’a rien à voir avec ça ! La TVA incluse dans la contribution financière payée par l’utilisateur pour l’usage privé du véhicule est donc due à 100 %.
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