VOITURE - AVANTAGE PRIVÉ IMPOSABLE - 28.11.2023
Voiture de société d’un travailleur étranger : du neuf ?
Les voitures de société peuvent être mises à disposition gratuitement ou moyennant une contribution. Quelle différence y a-t-il au niveau TVA et quid si le travailleur ou gérant habite à l’étranger ? Qu’est-ce qui a changé récemment ?
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TVA - FRAIS DE VOITURE - 13.10.2023
Une contribution personnelle plutôt que l’ATN imposable ?
L’usage privé gratuit d’une voiture de votre société vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Vous pouvez cependant aussi verser une contribution (ou la faire enregistrer sur votre compte courant). Qu’est-ce que cela implique pour votre impôt personnel, les dépenses non admises et la TVA ?
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VOITURE - VENTE - 20.09.2023
Vente d'une camionnette : TVA sur seulement 85 % ?
Si, en tant qu'assujetti, vous vendez votre voiture, vous ne devez dans certains cas facturer de la TVA que sur 50 % du prix de vente. Existe-t-il un régime similaire pour la vente d'une camionnette sur laquelle vous avez déduit 85 % de la TVA ?
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TVA - TVA SUR VOITURES - 04.09.2023
Vente d’une voiture : 21 ou 10,5 % de TVA ?
Lorsqu’une société ou une entreprise en nom personnel revend une voiture qui a été utilisée dans le cadre d’une activité économique, la TVA est due sur cette vente. Étant donné que le législateur a limité la récupération de la TVA à 50 % dans la plupart des cas (voire moins en cas d’usage mixte, et selon les trois méthodes prévues), l’administration admet que, pour de telles ventes, la TVA due soit calculée sur la moitié du prix de vente. Et ce même lorsque la récupération TVA a initialement été limitée à 35 %. Cette «tolérance» de l’administration est-elle applicable dans tous les cas, ou des exceptions sont‑elles prévues ? Voici un aperçu de la question.
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TVA DÉDUCTIBLE - FRAIS DE VOITURE - 25.04.2023
Déduction de TVA de 100 % si vous louez votre voiture ?
La déduction de la TVA sur les frais de voiture est, comme vous le savez, limitée à maximum 50 %. Est-il vrai que cette limitation ne s’applique pas si vous louez cette voiture, et qu’ainsi vous obtenez une déduction TVA de 100 % ?
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FRAIS DE VOITURE - VOITURES ÉLECTRIQUES - 14.02.2023
Borne de recharge : déduction fiscale et TVA récupérable
Si votre société investit dans une borne de recharge pour voiture électrique, elle peut en principe en déduire le coût à 100 %. Mais parfois aussi à 150 ou 200 %. Quand au juste ? Votre société a-t-elle aussi droit à une déduction pour investissement (DPI) ? Et quelle TVA peut-elle récupérer ?
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