L’étudiant est d’emblée malade, quid de la période d’essai ?

Période d’essai automatique

Les trois premiers jours de travail d’un contrat d’étudiant constituent en principe toujours la période d’essai. Pendant celle-ci, vous pouvez résilier le contrat sans frais, donc sans délai ou indemnité de préavis. Après la période d’essai (donc à partir du quatrième jour de travail du contrat), il y a en revanche lieu de respecter un délai de préavis : trois jours pour un contrat de max. un mois et sept jours pour un contrat de plus d’un mois.

Cas vécu

Un employeur avait conclu un contrat d’étudiant pour la période du 1^er  juillet au 31 août 2019. Le 1^er  juillet, il a toutefois reçu d’emblée un certificat de maladie d’une semaine de l’étudiant. Comme il comptait vraiment sur une aide supplémentaire, il contacta tout de suite un autre candidat. Quant au malade, il verrait la semaine suivante ce qu’il en ferait. Le lundi 8 juillet, celui-ci s’est effectivement présenté, mais comme l’employeur était satisfait du second étudiant, il a décidé de mettre fin au contrat du premier (le malade) le soir même, avec application de la période d’essai. L’intéressé a toutefois contesté ce dernier point, estimant avoir droit à une indemnité de préavis de sept jours...

Où était l’erreur ?

Pas de suspension de la période d’essai... Ce sont en principe les trois premiers jours de l’horaire de l’étudiant qui constituent sa période d’essai. Un jour d’inactivité (= un jour où il ne doit pas travailler selon l’horaire) ne compte donc pas. Si le contrat est suspendu, cette période d’essai automatique n’est toutefois pas suspendue. Ce n’est pas indiqué expressément dans la loi, mais c’est admis (e.a. par le SPF ETCS).

... donc un délai de préavis après la maladie. Le fait que la période d’essai n’est pas suspendue par la maladie signifie ici que celle de l’étudiant jobiste s’est limitée à la période du 1^er  au 3 juillet et n’a pas été postposée au 8 au 10 juillet, comme le pensait l’employeur. Comme celui-ci n’a mis fin au contrat que le 8 juillet, un délai ou une indemnité de préavis de sept jours était donc d’application.

Comment éviter les problèmes ?

Mieux vaut décider les trois premiers jours... Lorsqu’un étudiant jobiste se porte malade pendant la période d’essai automatique, cette période d’essai n’est pas suspendue par la maladie. Comme la période d’essai ne dure que trois jours, il en résulte en général que vous ne pourrez en pratique pas en bénéficier. En cas de maladie «précoce», mieux vaut donc déjà décider durant les trois premiers jours si vous voulez résilier ou maintenir le contrat. En d’autres termes, mieux vaut ne pas attendre la fin de la maladie, car il sera alors trop tard.

... aussi par rapport au salaire garanti. Un autre argument plaide en effet en faveur d’une prise de décision rapide : éviter de devoir aussi payer le salaire garanti à l’étudiant malade. L’employeur précité a en effet dû aussi payer le salaire garanti pour la semaine de maladie (conformément à la réglementation en vigueur pour un contrat à durée déterminée de moins de trois mois).

Conseil. N’oubliez pas que vous devez aussi prévenir l’étudiant d’une résiliation pendant la période d’essai. Cela ne doit pas nécessairement se faire par recommandé, mais veillez à avoir une preuve. Optez donc p.ex. pour un courriel avec confirmation de réception.