Par votre société directement ou plutôt par vous-même ?

Investi directement par votre société

Les revenus imposables. Pour votre société, quasi tous les revenus de placements sont imposables et tant les revenus périodiques (dividendes, intérêts) que les plus-values à la revente. Une seule exception, mais importante en pratique : les actions d’une sicav de distribution qui remplissent les conditions de la déduction des RDT, bref les «sicav RDT».

Les frais déductibles. En principe, votre société peut déduire intégralement tous les frais qu’elle fait concernant des placements. Elle peut aussi déduire les moins-values subies à la vente de tous autres placements que des actions. En principe, les moins-values subies à la vente d’actions ne sont pas déductibles, quelle que soit le type de société dont ces actions émanent.

Le taux d’imposition. Les revenus de placement, tant les revenus périodiques que les plus-values, sont soumis suivant le cas au taux réduit de 20,4 % ou au taux ordinaire de 29,58 % (respectivement 20 et 25 % à partir de l’exercice d’imposition 2021 pour les exercices comptables débutant à partir du 01.01.2020). Jusqu’à la fin de 2019, il existe encore un taux distinct de 25,75 % pour certaines plus-values sur actions. Un précompte mobilier (Pr M) est en général retenu sur les intérêts et dividendes que perçoit votre société. Il est imputable sur (= déduit de) l’impôt des sociétés finalement dû.

Attention 1 ! Voici une dizaine d’années, les intérêts et dividendes imposables étaient en grande partie, voire totalement neutralisés par la déduction des intérêts notionnels (DIN). Depuis, la DIN est devenue petite au point de n’être quasi plus pertinente pour voir qui, de votre société ou vous, devrait faire un placement.

Attention 2 ! Votre société paie aussi, à l’achat et à la vente de la plupart des titres, une taxe de bourse de 0,09 %, 0,27 % ou 1,32 %. Elle paie une taxe de 4,4 % sur les primes d’assurances épargne (Branche 21) et placement (Branche 23), pas par contre sur celles d’une assurance de Branche 26 (qui n’est pas en fait une véritable assurance).

Sorti de votre société et investi par vous, à titre personnel et privé

Les revenus imposables. Les intérêts et dividendes sont en principe imposables, mais il y a une exonération, par personne et par an, d’une première tranche de 980 € d’intérêts de comptes d’épargne et 880 € de dividendes (exercice d’imposition 2020). Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus sur le produit d’une assurance de Branche 21, à la condition que celle-ci ait été conclue pour plus de huit ans et que son produit ne soit versé que plus de huit ans après la conclusion du contrat ou que celui-ci inclue une couverture décès d’au moins 130 % du montant investi, ni sur le produit d’une assurance de Branche 23. Le produit d’une assurance de Branche 26 est imposé comme un intérêt. Les plus-values de placements privés ne sont normalement pas imposables, à l’exception de celles de fonds obligataires ou de la partie d’obligations et de liquidités de fonds mixtes investis au maximum à 90 % en actions (imposition dénommée «taxe Reynders»).

Attention 1 ! Vous payez, comme votre société, une taxe de bourse à l’achat et à la vente de la plupart des titres. Et une taxe sur les primes d’une assurance de Branche 21 et 23, mais le taux n’en est que de 2 % (et non 4,4 %). En principe aussi la taxe sur les comptes de titres de 0,15 % si la valeur moyenne de votre ou vos comptes de titres atteint au moins 500 000 € entre le 01.10 de l’année X et le 30.09 de l’année X+1.

Attention 2 ! Si le fisc estime que vos opérations de placement ne sont pas des opérations normales de gestion d’un patrimoine privé, il peut en imposer les plus-values à titre de revenus divers. Ce n’est toutefois pas fréquent.

Les frais déductibles. Il n’y en a pas. Et les moins-values de placements privés ne sont pas non plus déductibles.

Le taux d’imposition. Vous payez en principe 30 % de Pr M sur les intérêts et dividendes, ainsi que sur les plus-values, de fonds obligataires et fonds mixtes. Ce Pr M est «libératoire» : vous n’avez plus à mentionner les revenus concernés dans votre déclaration d’impôt personnelle. Il existe un Pr M réduit, de p.ex. 15 ou 20 % pour certains intérêts et dividendes, p.ex. les intérêts d’un compte d’épargne qui dépassent le montant exonéré. Les plus-values imposables à titre de revenus divers le sont à 33 % (+ les additionnels communaux).

Mais... vous devez d’abord sortir l’argent de votre société ! Un excédent de liquidités de votre société, vous ne pouvez l’investir vous-même qu’après l’avoir sorti d’une façon ou l’autre de votre société et voilà qui ne peut malheureusement que rarement se faire sans un coût fiscal supplémentaire...

Comparaison

Exemple. Votre société a un «excédent» de 25 000 € à placer. Nous comparons le produit net d’un placement obligataire par votre société ou vous-même, en supposant que l’obligation produit un intérêt brut de 2 % et peut se vendre à un moment donné avec une plus-value de 8 %. Nous prenons trois possibilités de sortir l’excédent de votre société : sous la forme d’une rémunération (avec un taux supposé de 60 % de cotisations sociales et d’impôt), d’un dividende (avec un Pr M de 30 %) et d’un remboursement (exonéré) de réserves distribuées et réincorporées (art. 537 CIR 92) . Nous faisons abstraction de la taxe de bourse, des commissions et autres frais de transaction. Le taux de l’impôt des sociétés que nous retenons est de 20,4 %.

Conclusion. Dans cet exemple, le placement par vos soins n’est plus avantageux que si vous pouvez en sortir le montant en exonération d’impôt de votre société et, même ainsi, seulement pour ce qui concerne la plus-value nette (en bout de course). Dans les autres hypothèses, le produit net est plus élevé pour le placement fait par votre société. N’oubliez toutefois pas que ce produit, vous aurez encore à le faire sortir de votre société, au plus tard lors de sa liquidation. Votre société pourrait transférer le produit net de ses placements à une réserve de liquidation, auquel cas elle paierait encore une cotisation distincte de 10 % de la réserve de liquidation nette, mais il n’y aurait plus ensuite de Pr M à payer pour cette partie de la réserve lors de sa distribution.