Primes à l’innovation reconduites jusque fin 2020
Nouvelle reconduction pour deux ans. Rétribuer un travailleur via une prime supplémentaire pas trop coûteuse ne va pas de soi. Bonne nouvelle donc : le système des primes à l’innovation (exonérées de cotisations ONSS et d’impôt) continuera d’exister jusqu’au 31 décembre 2020. Ce système avait pris fin le 31 décembre 2018, mais il a été reconduit (art. 4, loi portant exécution de l’AIP 2019-2020, MB 17.06.2019) .
De quoi s’agit-il ? Il doit s’agir d’idées innovantes touchant à l’activité normale de l’entreprise et pouvant être mises en œuvre dans la pratique (un nouveau produit, un moyen d’assouplir le processus de production, ...).
Pour qui ? Si vous occupez des travailleurs dont la fonction est centrée sur la recherche d’idées innovantes, cette prime peut être un bon moyen pour les récompenser à coût modéré. Idem pour les travailleurs qui émettent plutôt occasionnellement une idée.
Attention ! Des plafonds sont prévus : un mois de salaire maximum, 1 % maximum de la masse salariale globale, pas plus de 10 % de l’ensemble de personnel, etc.
Comment faire ? Vous devez tout d’abord introduire une demande auprès du SPF Économie (Service Normalisation et Compétitivité, Boulevard du Roi Albert II 16, B-1000 Bruxelles, primeinnovation@economie.fgov.be ). Vous devez aussi adresser une liste des bénéficiaires à l’ONSS ( primesinnovation@onss.fgov.be ) dans le mois de l’octroi de la prime.
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