PÉCULE DE VACANCES - PROVISIONS - 06.03.2020

Une circulaire confirme les provisions de 2020

Votre comptable peut constituer une provision pour le pécule de vacances que vous aurez à payer en 2020 pour les prestations effectuées en 2019. Pour les exercices comptables clôturés à partir du 31 décembre 2019, on avait depuis longtemps annoncé que les pourcentages de ces deux dernières années (2019 et 2018) seraient maintenus. Cela a été confirmé officiellement par le fisc dans une circulaire récente (circ. 2020/C/31, 17.02.2020) . Il s’agit donc plus précisément de :

  • 18,20 % des rémunérations fixes et variables (hors pécule de vacances et prime de fin d’année) attribuées aux employés encore en service au terme de l’exercice comptable et pour lesquels vous n’avez pas payé de décompte de décembre, diminuées du pécule de vacances complémentaire attribué en 2019 ;
  • 10,27 % de 108/100 des rémunérations attribuées en 2019 aux ouvriers qui ont droit au pécule de vacances et pour lesquels vous cotisez à la caisse de vacances.
Il est désormais «officiellement» confirmé que la provision fiscale pour le pécule de vacances de 2020 reste de 18,20 % pour les employés et 10,27 % de 108/100 pour les ouvriers.

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