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Septembre 2020

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TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.09.2020

D’un garage à un appartement à 6 % de TVA

Dans certaines villes et communes, une démolition suivie de la reconstruction d’une habitation peut se faire à 6 % de TVA. Un client voudrait vous voir démolir un petit garage et ériger un immeuble à appartements à sa place. En avril, la Commission de ruling a dit si cela suffisait pour obtenir le taux de TVA de 6 %…

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