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Septembre 2020

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IMMOBILIER - USUFRUIT - 18.09.2020

De nouvelles règles en matière de travaux et d’usufruit

Savoir qui doit payer les travaux est un point de discussion récurrent entre l’usufruitier (p.ex. le conjoint survivant après un héritage) et les nus-propriétaires. La nouvelle loi sur la propriété modifie ces règles à partir du 01.09.2021. Qu’est-ce qui va changer exactement, et cela vaut-il pour les usufruitiers actuels ?

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