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Septembre 2020

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.09.2020

Où en est-on avec les exemptions TVA du secteur médical ?

Les exemptions TVA applicables au secteur médical sont depuis un petit temps sous le feu des projecteurs suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Un projet de loi est en cours de préparation. Qu’est-ce qui devrait exactement changer ?

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