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Septembre 2020

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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 16.09.2020

Une indemnité de préavis après un délai de préavis ?

Si le gestionnaire de l’hôpital ne suivait pas correctement la procédure, p.ex. en allant à l’encontre de l’avis du conseil médical, sa résiliation de votre contrat serait irrégulière et vous pourriez lui réclamer une indemnité. Y compris si le préavis mal notifié était déjà échu entre-temps ? Réponse de la Cour de cassation...

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