VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 07.09.2022

Acheter une voiture hybride ? Quel en sera le régime fiscal en 2022 et les années suivantes ?

Les indépendants et entreprises achètent des voitures (plug-in) hybrides. C’est ce qui ressort de récents chiffres de la Febiac. Et si vous aussi envisagez d’en acheter une ? Quel en sera le régime fiscal cette année et les suivantes ?

Les voitures hybrides se vendent bien

Une «full» hybride ou une «plug-in». Une voiture hybride, c’est, vous le savez, celle qui combine une propulsion classique à l’essence ou au diesel et une propulsion électrique. Concrètement, la voiture démarre à l’électricité et passe à l’essence ou au diesel à partir d’une certaine vitesse. La recharge en électricité se fait alors que la voiture roule et freine (full) ou en se branchant à une borne (plug-in).

En vogue chez les indépendants et les entreprises. C’est ce qui ressort d’une analyse qu’a faite la Febiac du marché automobile durant le premier semestre de 2022. Sur 120 864 nouvelles voitures immatriculées, 27,8 % étaient des hybrides (dont 22,6 % de plug-in), 12,2 % des électriques, 37 % des essences, 22,7 % des diesels et 0,3 % des LPG.

Quel régime fiscal, à partir de quand ?

La date déterminante, c’est... celle de la commande de la voiture ou de la signature du contrat de leasing ou de renting. C’est elle qui détermine les règles fiscales applicables. La date de la livraison ou de l’immatriculation de la voiture est sans importance !

Commande jusqu’au 01.07.2023 : le régime actuel. Si vous commandez une voiture plug-in hybride d’ici le 30.06.2023, sa déduction fiscale sera déterminée d’après la formule légale (120 % - (0,5 % × coefficient × émission de CO2 )), avec un niveau minimum de 50 % et maximum de 100 %.

Conseil 1. Cette formule reste d’application tant que vous circulez avec la voiture, et donc encore en 2030 le cas échéant.

Conseil 2. Peut-être les frais de votre hybride seront-ils déductibles à 100 % «à vie». Il existe en effet sur le marché des hybrides dont les émissions de CO2 ne dépasse pas 42 g/km.

Attention ! Le pourcentage déductible est bien moindre pour une «fausse» que pour une «vraie» plug-in hybride. Une «fausse» émet plus de 50 g/km de CO2 ou a une batterie dont la capacité est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule.

Dès le 01.07.2023 : un abaissement progressif. La déduction d’une voiture hybride commandée à partir du 01.07.2023 sera peu à peu abaissée. Le pourcentage déductible de ses frais, tel qu’établi avec la formule légale, sera plafonné à 75 % en 2025, 50 % en 2026 et 25 % en 2027. Dès 2028, ses frais ne seront plus du tout déductibles.

Frais de carburants fossiles : le 31.12.2022. Effectivement, la déduction des frais de carburant d’une voiture hybride commandée à partir du 01.01.2023 ne suivra plus celle de la voiture elle-même. Elle sera d’office plafonnée à 50 %.

Et pour l’avantage de toute nature (ATN) ? Si c’est votre société qui achète la voiture (plug-in) hybride, votre usage privé vous vaut l’imposition d’un ATN. Le calcul, tel qu’il se fait actuellement, ne sera en rien modifié. L’ATN est donc fonction du prix catalogue à l’état neuf, du type de carburant, de l’émission de CO2 et de l’âge du véhicule.

Attention ! N’oubliez pas que la valeur catalogue est fixée à l’achat et ne varie plus, alors que le pourcentage CO2 augmente en principe chaque année, vu que les émissions de référence baissent chaque année. Avec l’électrification accrue du parc automobile belge, il faut s’attendre à voir cette baisse s’accélérer, et donc voir, les prochaines années, l’ATN augmenter chaque année.

Idéalement, signez le bon de commande ou le contrat de leasing ou de renting au plus tard le 31.12.2022, car là, non seulement les frais de la voiture seront déductibles «à vie» suivant la formule légale actuelle, mais aussi ses frais de carburant.

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