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Septembre 2022

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TVA - DIVERS - 30.09.2022

Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?

Actuellement : 0xxx.xxx.xxx. C’est la structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise actuellement.

Bientôt : aussi 1xxx.xxx.xxx. La série des 0 est presque épuisée et dès qu’il en sera effectivement ainsi, les nouveaux numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront par un «1».

Adaptez vos systèmes ! Il est en effet conseillé d’adapter vos applications (p.ex. un logiciel comptable) et programmes qui utilisent les numéros d’entreprise et de TVA, de telle façon qu’ils acceptent aussi les numéros débutant par un «1», et ce avant le 1^er janvier 2023.

Les numéros de TVA débutant par un «0» sont presque épuisés et débuteront de ce fait par un «1» dans le courant de 2023. Vérifiez s’il ne faudrait pas y adapter vos applications.