AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 30.09.2022

Peut-on livrer la liste par e-mail ?

Si votre mission d’agent immobilier arrive à son terme, il est important de remettre à temps la liste de vos contacts au client particulier. Pouvez-vous fournir cette liste par e-mail ?

De quoi s’agit-il ? Supposons que vous ayez reçu une mission de courtage pour vendre un bien, mais qu’il n’ait été vendu qu’après la fin de celle-ci. Même dans ce cas, vous pouvez parfois avoir droit à la totalité de votre commission. En effet, vous pouvez prévoir dans votre mission que vous obtiendrez la commission si le client vend dans les six mois à quelqu’un à qui vous avez donné des informations précises et individuelles.

Livrer la liste à temps. Remettez à votre client une liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez eu des contacts, au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la fin de votre mission. Incluez toutes les personnes avec lesquelles vous avez eu des contacts individuels au sujet du bien et à qui vous avez donné des informations.

Attention !  Évitez les listes de diffusion interminables et automatisées, où aucun contact personnel n’a été établi avec les destinataires. Une liste de diffusion très ciblée contenant les personnes contactées qui ont confirmé qu’elles recherchaient un bien immobilier similaire fera l’affaire.

Livrer la liste par courrier recommandé ou par e-mail ? Il y a parfois des malentendus à ce sujet. L’AR Freya ne précise pas la manière de remettre la liste. Si votre contrat de courtage prévoit que la remise doit se faire par courrier recommandé, vous devez obtempérer. De plus en plus d’agents immobiliers adaptent cette clause et prévoient que l’envoi peut se faire par courrier recommandé et/ou électronique et demandent au client d’indiquer l’adresse e-mail à laquelle la liste peut être envoyée.

Comment en apporter la preuve ? Assurez-vous que la liste se trouve bien dans l’e-mail ou dans un document PDF (qui ne pourra plus être modifié) en pièce jointe. Jouez la carte de la sécurité en utilisant un e-mail enregistré ou recommandé, qui fournit une confirmation de réception.

Conseil.  Le nouveau Code civil (art. 1.5 C. civ.) accepte l’e-mail comme preuve (même sans confirmation de réception) si le destinataire (votre client) a admis au préalable, p.ex. dans le contrat de courtage, qu’il autorise que le message soit envoyé à une adresse e-mail spécifique. Toutefois, il est toujours conseillé de prévoir une confirmation de réception. Évitez les confirmations de lecture : le destinataire peut les rejeter !

Vous pouvez envoyer la liste par e-mail si vous aviez prévu cette option dans votre contrat de courtage. Jouez la carte de la sécurité en rédigeant un e-mail enregistré qui prévoit une confirmation de réception.

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