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Astuces & Conseils récemment ajoutés

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 18.05.2021

Être employé et associé sans avoir d’agréation de l’IPI ?

Un agent immobilier agréé et son frère sont les associés d’une agence immobilière. Le frère/partenaire qui n’a pas d’agréation peut-il quand même travailler en tant qu’employé pour cette agence immobilière ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur le sujet…
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AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 19.04.2021

Qui est face au juge en matière locative ?

Un litige locatif atterrit devant le juge de paix. Dans ce cas, le bailleur ne doit pas prendre un avocat et peut «plaider» lui-même. L’agent immobilier peut-il aussi plaider pour le bailleur ?
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FISCALITÉ - PLUS VALUES - 06.04.2021

La plus-value imposable en cas de location professionnelle ?

Un particulier loue divers immeubles et souhaite maintenant les vendre. La plus-value qu’il réalise lors de cette vente est-elle imposée lorsque le fisc qualifie la location de professionnelle ? Qu’en est-il exactement et qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce propos ?
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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 06.04.2021

Acheter une habitation neuve à 6 % de TVA ?

Une habitation neuve peut parfois être achetée sous le régime de la TVA à la place des droits d’enregistrement. Depuis le 1er  janvier 2021, un taux de TVA réduit peut s’appliquer à une habitation neuve qui a été construite après une démolition. De quoi s’agit-il exactement ?
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TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 08.03.2021

Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?

Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas.
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AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 23.02.2021

Contrat de médiation à distance

Votre contrat de médiation peut être valablement conclu via e-mail ou votre site Web. Certaines questions se posent dans des cas particuliers. Lesquelles ?
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