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Juin 2023

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IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 12.06.2023

Démolition/reconstruction : le partenaire n’est pas propriétaire

Vous êtes propriétaire d’une habitation délabrée et vous souhaitez la démolir avec un tiers, p.ex. votre partenaire (qui n’est pas copropriétaire), et en reconstruire une ensemble. Comment faire pour que le partenaire devienne copropriétaire de la nouvelle habitation et bénéficie du taux de TVA de 6 % pour la reconstruction ?

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