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Juin 2023

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VENTE - ACTE DÉFINITIF - 12.06.2023

Des problèmes de stabilité sont découverts après la vente ?

Supposons que l’acheteur ne découvre qu’après l’achat que le bien qu’il a acheté présente des problèmes de stabilité. Peut-il s’adresser au vendeur et quelles en sont les conséquences ? Qu’a récemment dit le juge à ce sujet ?

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