En tant qu’administrateur, se porter caution des dettes de votre ASBL ?

Risque en cas de défaut de paiement

Rappel. En principe, les dettes de votre ASBL ne peuvent être recouvrées qu’auprès d’elle, puisqu’elle est dotée de la personnalité juridique. En tant qu’administrateur, vous ne pouvez en être tenu responsable que si le non-paiement est dû à une erreur de votre part. Toutefois, afin d’éviter que les dettes ne puissent pas être recouvrées ou ne puissent l’être que difficilement, la banque ou le bailleur en question demandera souvent une garantie pour conclure le contrat avec votre ASBL. Si vous n’acceptez pas, votre ASBL risque alors de se voir refuser le contrat de crédit ou de bail.

Responsabilité personnelle. Si vous vous portez finalement caution pour votre ASBL, et si celle-ci ne respecte pas ses obligations envers la banque ou le bailleur, vous risquez de devoir payer vous-même ses dettes (dans les limites de la caution). En effet, vous avez «garanti» que l’ASBL paierait. Vous ne devez donc vous porter caution des engagements de votre ASBL que si vous n’avez pas d’autre possibilité (parce que, sans cela, le contrat avec l’ASBL serait annulé) et si vous êtes convaincu que l’ASBL est suffisamment solvable pour respecter correctement les obligations qui découlent du contrat.

Attention ! En principe, vous garantissez ces dettes avec l’ensemble de votre patrimoine personnel.

Créance personnelle sur l’ASBL. Si le créancier actionne votre cautionnement, vous aurez vous-même une créance envers votre ASBL. Vous pourrez donc à votre tour aller frapper à sa porte pour réclamer ce que vous avez payé à sa place. Il y a toutefois peu de chances que cette démarche aboutisse, puisque l’ASBL n’était déjà pas en mesure de payer directement son créancier.

Modalités de la caution

Montant maximal. Si vous vous portez caution, vous ne devez pas nécessairement le faire pour toutes les obligations qui découlent du contrat pour votre ASBL. Vous pouvez p.ex. limiter votre caution à un montant maximal déterminé.

Limitation dans le temps. Vous pouvez également convenir d’emblée d’une limite temporelle pour votre caution, p.ex. en ne garantissant les remboursements du crédit que pendant les trois premières années du prêt. Tout est alors une question de négociations avec le créancier.

D’abord s’adresser à l’ASBL. En principe, le créancier doit d’abord essayer de recouvrer sa dette auprès du débiteur réel, c.-à-d. l’ASBL. C’est pourquoi, dans les contrats de cautionnement, il essaiera probablement d’obtenir que vous renonciez au «bénéfice de discussion», car cela lui permettra de se retourner immédiatement vers vous, en tant que caution, en cas de non-paiement. Efforcez-vous de supprimer cette disposition !

Cautionnement à titre gratuit. Si vous vous portez caution pour votre ASBL sans en retirer vous-même (directement ou indirectement) un avantage financier, vous êtes caution à titre gratuit.

Protection supplémentaire. En cas de cautionnement à titre gratuit, le législateur vous accorde une protection «supplémentaire». La caution doit alors e.a. être prévue dans un document «distinct» comportant certaines mentions spécifiques, écrites de votre main. Si ce n’est pas fait, la caution n’est pas valable.

Il ne peut pas non plus y avoir de cautionnement gratuit dont le montant est apparemment disproportionné par rapport à la capacité de remboursement de la personne qui se porte caution.

Attention ! Si vous êtes administrateur rémunéré de votre ASBL, vous ne pourrez sans doute pas être considéré comme caution à titre gratuit.