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Juin 2023

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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 16.06.2023

Imposé sur vos aides régionales ou locales ?

Mesures de soutien régionales ou locales suite à la crise énergétique. Ces derniers mois, les trois Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ont pris des mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences financières de la crise énergétique. Certaines provinces et communes ont également apporté leur soutien aux entreprises.

Serez-vous taxés dessus ? Non, l’objectif n’est évidemment pas que les entreprises doivent restituer une partie des aides régionales ou locales aux autorités fédérales, via l’ISoc ou l’IPP. Une loi du 21 décembre 2022 (MB 29.12.2022) a donc introduit une exonération pour les aides régionales et locales accordées entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 expressément en raison des conséquences économiques de la crise énergétique, et qui ne constituent pas la rétribution directe ou indirecte d’une livraison de biens ou d’une prestation de services.

Les aides régionales et locales accordées entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 à la suite de la crise énergétique sont exonérées d’impôt.