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Juin 2023

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DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE - 20.06.2023

Scinder pour toute sûreté votre don manuel ou bancaire ?

Des parents qui font un don manuel ou bancaire à leurs enfants doivent encore rester en vie trois ans (cinq en Wallonie) pour le faire échapper aux droits de succession. Serait-il ici préférable de scinder le document probant, pour qu’il n’y ait à enregistrer que la moitié si l’un des donateurs tombe gravement malade ?

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