TVA : prolongation du délai de déclaration durant les mois d’été !

La déclaration et le RI

Les déclarants trimestriels. Normalement, vous devez déposer votre déclaration TVA au plus tard le 20^e  jour du mois qui suit le trimestre. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable qui suit. C’est traditionnellement plus souple pour la déclaration relative au deuxième trimestre : là, le délai est prolongé jusqu’au 10 août. La date de dépôt ultime pour le deuxième trimestre 2023 est donc le 10 août 2023.

Les déclarants mensuels. Même principe que pour les déclarants trimestriels : la date ultime de dépôt est prolongée jusqu’au dixième jour du mois suivant. Vous devez donc déposer votre déclaration pour le mois de juin d’ici le 10 août, et celle pour le mois de juillet d’ici le 8 septembre. En revanche, plus de régime de vacances pour la déclaration relative au mois d’août : elle est à déposer le 20 septembre 2023 au plus tard.

Le relevé intracommunautaire (RI). Le même assouplissement prévaut à son sujet, pour les déclarants mensuels comme trimestriels. Les délais de dépôt sont identiques.

Le paiement de la TVA

Pas de délai. Bien que vous puissiez déposer votre déclaration plus tard, vous devez néanmoins payer la TVA aux échéances normales, sauf, bien sûr, si vous avez un crédit d’impôt. Pour le deuxième trimestre ou le mois de juin, vous devez donc, en principe, avoir payé la TVA due le 20 juillet au plus tard, et au plus tard le 20 août pour la déclaration relative au mois de juillet.

Le montant à payer. Si vous n’usez pas du régime de vacances, vous connaissez exactement ce que vous avez à payer. Si vous ne déposez votre déclaration que d’ici le 10 août, vous ignorez bien sûr le montant de TVA due le 20 juillet.

Des intérêts de retard ? Si vous ne payez pas toute la TVA due à l’échéance normale, le fisc commence par vous compter des intérêts de retard, mais ceux-ci sont par la suite annulés si vous avez respecté les conditions de paiement ci-dessous.

Les déclarants trimestriels. Il leur suffit de payer à nouveau d’ici le 20 juillet 2023 au plus tard le montant de TVA due (grille 71 de la déclaration TVA) pour le premier trimestre de 2023. S’il y a un solde, il doit avoir été payé le 10 août 2023 au plus tard, soit le jour ultime de dépôt de la déclaration TVA.

Les déclarants mensuels. Même principe : eux paient au plus tard le 20 juillet 2023 le même montant de TVA que celui dû pour le mois de mai, ainsi qu’un solde éventuel, là aussi, le 10 août 2023 au plus tard.

Attention 1 ! Là aussi, il faut déposer la déclaration le 10 août au plus tard et avoir payé tous les montants dus des déclarations précédentes, sans quoi des intérêts de retard seront quand même comptés.

Attention 2 ! Si la TVA due dépasse 125 000 €, les intérêts ne seront pas remis. Là, vous êtes supposé payer toute cette TVA aux échéances normales !

Attention 3 ! S’il y a un crédit d’impôt, il n’est pas possible d’en demander le remboursement effectif si la déclaration n’est déposée que pour le 10 août ou le 8 septembre 2023. Cela suppose de déposer ces déclarations TVA à leurs échéances normales.