Vendre votre voiture à votre SRL ou la garder à votre nom ?

Impact fiscal pour votre société

Vous lui vendez la voiture. Pour elle, c’est alors un investissement amortissable, déductible, comme tous les frais de la voiture, dans les limites de la formule légale. Le fisc prescrit d’amortir une voiture neuve sur un minimum de cinq ans. La vôtre n’étant toutefois plus neuve, cela justifie un amortissement plus rapide.

Attention 1 ! Si vous vendez la voiture après le 30 juin 2023, le pourcentage déductible de ses frais sera raboté à partir de 2025, pour arriver à 0 % en 2028 («verdissement de la fiscalité automobile»).

Attention 2 ! Votre société sera imposée sur une plus-value à la revente de la voiture, dans la mesure dans laquelle elle a pu en déduire les frais.

Vous gardez la voiture. Votre SRL peut déduire l’indemnité kilométrique ou le loyer qu’elle vous paie, dans les limites de la formule légale. Un loyer, vous en fixez le montant. Celui de l’indemnité kilométrique est actuellement (du 1^er  avril au 30 juin 2023) plafonné à 0,4246 €/km.

Attention 1 ! Vous ne pouvez compter l’indemnité kilométrique que pour les déplacements faits pour votre SRL, pas pour vos déplacements privés.

Attention 2 ! Si vous louez et concluez le contrat de bail après le 30 juin 2023, la déduction du loyer sera limitée à partir de 2025 (toujours ce «verdissement de la fiscalité automobile»). Cela ne vaudra pas pour l’indemnité kilométrique, sauf si vous n’achetez la voiture qu’après le 30 juin 2023.

Impact fiscal pour vous

Vous vendez la voiture. En principe, vous n’êtes pas imposé sur le prix de vente que vous paie votre SRL. Ne gonflez toutefois pas le prix, car sinon, le fisc pourrait être tenté d’y voir un revenu divers imposable à 33 % ou un avantage de toute nature (ATN) imposable aux taux progressifs.

Attention ! Si vous comptez encore faire un usage privé de la voiture, si limité soit-il, vous devrez déclarer l’ATN ou en payer le montant à votre SRL.

Vous gardez la voiture. Vous ne serez pas imposé sur une indemnité kilométrique, car c’est un remboursement de frais propres à votre société. Un loyer est un revenu mobilier imposable à 30 %, après déduction de frais réels ou d’un forfait de 15 %. Si vous revendez la voiture en réalisant un bénéfice, celui-ci ne sera toutefois pas imposable.

De quoi tenir compte pour votre choix ?

L’âge et le coût de la voiture. Plus une voiture est récente et coûteuse, plus la vente risque de s’imposer : votre SRL vous verse en une fois un gros montant non imposable, et vous ne devez plus rembourser vous-même un éventuel crédit, ni payer tous les frais de la voiture.

L’usage. Plus la voiture est à usage privé, plus il est conseillé de ne pas la garder à votre nom. En effet, si vous la gardez avec un usage privé élevé, l’indemnité kilométrique versée par votre SRL sera moindre, alors que, si vous vendez la voiture à votre SRL, votre ATN imposable ne sera pas plus élevé.

Évitez la location. Il est rarement conseillé de garder la voiture à votre nom et de la louer à votre SRL. Souvent, ce n’est fiscalement intéressant qu’en demandant un loyer élevé, avec le risque alors que le fisc veuille imposer une partie de ce loyer à titre d’ATN.