Aussi pour votre ASBL, cette indemnité de télétravail ?

De quoi s’agit-il ? L’indemnité de télétravail est une indemnité de frais forfaitaire qui peut être accordée par un employeur à ses salariés pour rembourser certains frais supportés par eux en raison de leur travail à domicile. Il s’agit donc d’un remboursement de toutes sortes de «frais de bureau» (y compris le chauffage et l’électricité).

Qui peut en bénéficier ? L’indemnité forfaitaire de télétravail ne peut être accordée qu’aux salariés qui travaillent à domicile «de manière structurelle et régulière». Pour l’administration fiscale, cela signifie qu’ils oivent travailler à domicile au moins un jour ouvrable par semaine, à évaluer sur une base mensuelle.

Exemple. Un employé à temps plein qui, pour éviter l’heure de pointe du matin, travaille depuis son domicile pendant les deux premières heures de la journée, peut comptabiliser ces deux heures comme «travail à domicile». Il devrait donc atteindre un jour de travail par semaine sur une base mensuelle.

Attention ! Les heures prestées dans un bureau satellite de votre ASBL ne sont pas considérés comme du télétravail. Il en va de même pour le travail effectué à domicile le soir ou le week-end par votre employé.

Également pour votre ASBL. En effet, les salariés de votre ASBL entrent également en ligne de compte. Toutefois, seuls les «salariés» sont éligibles, ce qui exclut donc les bénévoles et les administrateurs indépendants de votre ASBL.

Pour quels frais ? L’indemnité forfaitaire de 148,73 € (montant 2023) par mois couvre tous les frais de bureau, c.-à-d. tous les frais qui doivent être exposés de manière courante afin d’exercer l’activité professionnelle de manière normale. Il s’agit notamment des fournitures de bureau (classeurs, bics, bloc-notes, etc.), de l’électricité et du chauffage, du café et de l’eau, du tapis de souris, etc.

Peut-on également se faire rembourser d’autres frais ? C’est possible. Le fisc admet ainsi que, en tant qu’employeur, votre ASBL rembourse également certains meubles de bureau (chaise et table de bureau, lampe, imprimante, etc.) en sus de l’indemnité forfaitaire, pour autant que l’achat puisse être prouvé et que les investissements soient nécessaires pour pouvoir exercer l’activité professionnelle de manière normale.

Attention ! Il s’agit alors d’un remboursement unique. Vous ne pouvez donc pas rembourser une chaise de bureau chaque année.

Indemnité forfaitaire complémentaire. En plus du remboursement forfaitaire de 148,73 € (montant 2023), votre ASBL peut également rembourser certains autres frais sur une base forfaitaire. Il s’agit notamment :

• d’une indemnité de maximum 20 € par mois pour l’utilisation professionnelle d’une connexion et d’un abonnement Internet privés ; et
• d’une indemnité de maximum 20 € par mois pour l’utilisation professionnelle d’un ordinateur privé et de ses périphériques ; ou
• d’une indemnité de maximum 10 € par mois pour l’utilisation professionnelle d’un deuxième écran d’ordinateur privé, d’une imprimante/scanner sans ordinateur privé.

Conseil. Le fisc a expliqué cette réglementation en détail dans une circulaire du 26 février 2021 (circ. n° 2021/C/20) .

Régime fiscal. Si toutes les conditions sont remplies, ces frais sont considérés comme des «frais propres à l’employeur». Le remboursement forfaitaire n’est alors pas imposable dans le chef du travailleur. De plus, si votre ASBL est soumise à l’impôt des sociétés, ces frais sont déductibles dans son chef.

Attention ! Le montant effectif des indemnités de télétravail que vous accordez depuis le 1^er  janvier 2022 doit être mentionné sur la fiche 281, qui devait être établie au début de l’année 2023.